Le préfet Jean-Charles Marchiani a été condamné mercredi à Paris à deux peines d'emprisonnement ferme, trois ans et 18 mois, pour avoir touché des commissions occultes en lien avec l'attribution de deux marchés publics, dans les années 1990.
Le tribunal correctionnel de Paris n'a pas prononcé la confusion des peines visant l'ancien préfet du Var, qui a annoncé son intention de faire appel des deux condamnations.
Ce n'est désormais qu'à la fin de l'examen des différents recours qu'une confusion pourrait être décidée au bénéfice de M. Marchiani.
Malgré le prononcé de peines d'emprisonnement ferme, il a été laissé en liberté, aucun mandat de dépôt n'ayant été délivré à l'audience.
L'ancien député européen, 62 ans, a été d'abord reconnu coupable de "trafic d'influence passive commis par dépositaire de l'autorité publique" pour avoir perçu une commission de 2,6 millions d'euros versée par la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesse pour les chars français Leclerc.
Dans ce premier dossier, il a été condamné à trois ans d'emprisonnement ferme, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques.
Dans la seconde affaire, Jean-Charles Marchiani était accusé d'avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 million d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris et la société néerlandaise Vanderlande.
M. Marchiani a été condamné pour "recel d'abus de biens sociaux" à 18 mois d'emprisonnement ferme et 250.000 euros d'amende.
"En utilisant son ancienne qualité de conseiller du ministre de l'Intérieur afin de convaincre les dirigeants de la société Vanderlande de l'influence qu'il pouvait avoir et donc de la nécessité de lui verser une commission (...) pour l'obtention du marché ADP, Jean-Charles Marchiani a donné de la France l'image d'un pays où la corruption permet sans difficulté d'acheter les décideurs publics", affirme le jugement du tribunal.
Le tribunal correctionnel a également condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende Albert Montluc, 64 ans, un ingénieur qui travaillait sur le contrat.
Claude Pasqua, 56 ans, cousin de Charles Pasqua et salarié de Vanderlande, Claude Marchiani, le frère de Jean-Charles âgé de 52 ans, et Generoso Rodriguez, un intermédiaire de 65 ans, tous trois poursuivis pour s'être partagés la commission avec Jean-Charles Marchiani ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.
Le président de Vanderlande, Meryn van der Lande, 61 ans, et le dirigeant de sa filiale française, Camille Majorel, 70 ans, ont été condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir versé l'argent. Ils ont été condamnés respectivement à des amendes de 150.000 et 50.000 euros.
