Objectif : préciser l'ordonnancement général et les rubriques à renseigner au titre du rapport d'évaluation préalable.
L'évaluation préalable doit permettre à la personne publique, lorsqu'elle est confrontée à des projets susceptibles de faire l'objet de contrats de partenariat, d'évaluer si les conditions juridiques d'éligibilité sont bien remplies et s'il est économiquement et financièrement justifié de choisir ce mode de contrat. Le recours au contrat de partenariat doit offrir une solution alternative moins coûteuse et / ou plus avantageuse pour atteindre les objectifs poursuivis par la personne publique.
Trame en trois éléments
La trame en trois éléments, proposée par la MAPPP, est la suivante : présentation du projet, partie juridique (exposé des raisons fondant soit l'urgence, la complexité ou encore le bilan coûts - avantages favorable), et enfin analyse comparative.
L'analyse comparative permet de déterminer et d'exposer les motifs que retient la personne publique pour expliquer son choix de lancer une procédure de passation d'un contrat de partenariat. Cette troisième partie de la trame est étayée de la façon suivante : cadrage, chiffrages effectués, actualisation, prise en compte du risque, sensibilité et robustesse des résultats, prise en compte de la TVA, aspects non monétaires.
A souligner : l'analyse comparative devra, pour le critère du bilan coûts-avantages, être plus détaillée et comporter une analyse des risques plus approfondie par rapport à celle correspondant au critère de la complexité, sachant que pour le critère de l'urgence l'analyse comparative pourra être succincte.
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