Faute de visibilité sur les deux tiers de ses recettes, qui s'effondrent de mois en mois en raison de la situation économique, le département de Loire-Atlantique a décidé de reporter en mars la session consacrée au vote du budget 2024, initialement prévue mi-décembre. Principalement concernés, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou « frais de notaire » qui dépendent du nombre et du montant des transactions immobilières enregistrées et représentent un quart des recettes de fonctionnement. « C'est l'Etat et le marché immobilier qui déterminent désormais le niveau de nos recettes », résume Michel Ménard, président du conseil départemental.
Baisse de près d'un tiers des DMTO. Chaque mois, le département constate une baisse des encaissements des DMTO et adapte ses prévisions en conséquence : - 8 % en début d'année, - 13 % lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) en octobre et 22 % à fin novembre. Pour l'heure, le montant projeté des recettes des DMTO est d'environ 300 M€, contre 360 lors du DOB. L'autre recette importante - la fraction départementale de la TVA, tout aussi volatile - devrait se traduire par une perte de 9 % pour les finances de la collectivité. Dans le même temps, les dépenses sociales augmentent et sont loin d'être « compensée à l'euro près comme l'avait promis l'Etat », selon Michel Ménard.
« Voter le budget en décembre, c'était l'assurance qu'on ne pourrait pas le tenir et qu'il faudrait le modifier en cours d'année », explique l'élu, qui indique que sa majorité allait maintenant devoir faire des arbitrages importants pour réduire les dépenses, d'environ 70 M€. Pas de changement de cap en vue, mais il est probable que certains appels à projets seront reportés et des subventions revues à la baisse. Ces économies se feront « moitié-moitié entre les dépenses d'investissement et de fonctionnement », assure Michel Ménard.
