« Un retour en arrière serait contreproductif et inacceptable ». Présidente de l’association France Urbaine, Johanna Rolland formule cet avertissement après avoir entendu, au cours du débat parlementaire sur le projet de loi 3DS, « la petite musique qui va parfois jusqu’à la défiance » à l’encontre des acquis intercommunaux.
Des mesures espérées
Certes, les élus des grandes villes et métropoles ont pris acte des ambitions limitées de la loi : « Ce ne sera pas une grande étape de décentralisation. La ministre de la Cohésion des territoires nous l’a dit avec honnêteté : pas de grand soir, mais une série de mesures concrètes », poursuit la maire et présidente de la métropole de Nantes.
France Urbaine dresse la liste des avancées auxquelles elle a contribuées : reconnaissance du statut d’autorité organisatrice de l’habitat pour les intercommunalités ; entrée de ces dernières au conseil d’administration des agences régionales de santé ; création de sociétés publiques locales compétentes dans l’enseignement supérieur ; retissage des liens entre urbain et rural à travers l’Alliance des territoires ; désignation des pôles métropolitains comme autorités organisatrices de la mobilité.
Des occasions manquées
L’association relève aussi deux échecs : les intercommunalités n’ont pas obtenu la possibilité de gérer les crédits de MaPrimeRénov’ ; pour la décentralisation de la politique de la ville, Johanna Rolland considère le projet de loi comme « une occasion manquée ».
Le 27 janvier, la commission mixte paritaire devra trancher sur un point d’achoppement majeur, identifié comme un casus belli par ses partisans comme par ses opposants : le caractère obligatoire de la compétence intercommunale dans la gestion de l’eau potable et de l’assainissement.
Une addition salée
Ce dossier brûlant s’impose à l’agenda au moment où les grandes villes et agglomérations accusent le choc de la crise sanitaire : l’addition s’élève à 900 millions d’euros d’épargne brute, soit les trois quarts de l’impact subi par l’ensemble du bloc communal.
Alors qu’elle subit cette année l'hémorragie fiscale engendrée par le décalage du recouvrement de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’association maintient sa pression pour la compensation des pertes de recettes tarifaires, notamment dans les transports.
Trois piliers stratégiques
Mais derrière les aspects techniques du débat financier, Johanna Rolland veut voir un enjeu plus important, dans la perspective de l’élection présidentielle : « Le sujet, c’est la libre administration des collectivités territoriales », insiste-t-elle. Au bout du raisonnement, elle pose la question existentielle : « Devenons-nous des courroies de transmission » ?
Pour échapper à un tel destin, le premier vice-président de l’association Jean-Luc Moudenc rappelle « le rôle stratégique des grandes villes et métropoles », dont l’action repose sur trois piliers : transition écologique, inclusion et développement économique. Créé dès mars 2021, le groupe transpartisan qui élabore le programme présidentiel de France Urbaine a formalisé ses propositions dans 30 fiches.
Aux côtés de la Fondation Abbé Pierre, de l’Union sociale pour l’habitat et de la fédération française du bâtiment, les élus des grandes villes et métropoles prévoient de mettre en valeur leur contribution aux réflexions sur l’habitat à l’occasion d’un temps fort de la campagne électorale : le 9 mars, 18 propositions enrichiront le débat public à l’issue d’une demi-journée de colloque.
