Dans un contexte de rigueur budgétaire, les partenariats public-privé (PPP) sont devenus un élément incontournable de financement des infrastructures.
Partant de ce postulat et de la nécessité de faciliter le développement des PPP en Europe, Frits Bolkestein, commissaire européen au Marché intérieur, s'est expliqué, au cours d'une conférence organisée le 17 mai par Espace Europe Equipement à Bruxelles, sur le Livre vert de la Commission sur les partenariats public-privé (voir « Le Moniteur » no 5242, p. 19) : « Les règles communautaires (Traité, directives marchés publics, communication interprétative sur les concessions), si elles forment une base juridique solide sur laquelle s'appuyer, ne semblent pas toujours suffisantes pour couvrir toutes les situations. Certains opérateurs estiment qu'elles méritent d'être éclaircies. Nous leur donnons donc la parole. » Et d'ajouter : « Une fois que nous aurons décelé les problèmes rencontrés, nous rechercherons cet automne les solutions appropriées pour améliorer le cadre juridique des PPP. »
Si l'adoption d'un instrument législatif spécifique - qui n'est pas exclu a priori - est longue, le commissaire semble favoriser, du moins dans un premier temps, des solutions pragmatiques comme l'échange de bonnes pratiques en matière de PPP. Pourrait ainsi se constituer un forum réunissant les meilleures compétences au niveau européen.
Pas de modèle unique
L'échange de bonnes pratiques est un axe sur lequel la Banque européenne d'investissement (BEI), qui finance ce type de contrats depuis quinze ans (18 milliards d'encours de prêts en PPP), insiste également : « Notre expérience nous montre qu'il n'y a pas un modèle unique de PPP. Mais intensifier les échanges de bonnes pratiques en Europe peut permettre de trouver des solutions adaptées au niveau national », explique Philippe de Fontaine Vive, son vice-président. Un propos relayé par Giuseppe Zamberletti, président de l'IGI (Italie) et du Forum européen des entreprises générales. Ce dernier s'est toutefois prononcé pour un instrument juridique spécifique aux PPP. Claude Martinand, président de l'Institut de la gestion déléguée, et Bernard Huvelin, président d'EGF-BTP, sont également de cet avis. Les représentants des entreprises souhaitent par ailleurs que soient éclaircies les modalités d'intervention des sociétés d'économie mixte dans ce domaine.
Mais, plus globalement, Bernard Huvelin s'est élevé contre le débat idéologique qui entoure la mise au point de législations sur les PPP : « Ce débat, qui tend à laisser croire que le privé ne pense qu'au profit et que le public perd la maîtrise de ses investissements, en oublie l'essentiel : le PPP n'est qu'un des outils possibles, et le choix doit revenir aux maîtres d'ouvrage et à eux seuls ».
