"Les impératifs de sécurité incendie et d'accessibilité ne sont pas contradictoires", a réaffirmé Jean-Marie Schléret, président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur au cours.
En rendant public son rapport annuel 2006, l'observatoire a non seulement commenté les évolutions en termes de sécurité mais également mis l'accent sur un volet accessibilité. Face à leurs nouvelles obligations fixées par la loi "handicap" du 11 février 2005, les établissements scolaires ont semble-t-il bien pris en compte l'accessibilité dans leurs actes constructifs. Ainsi 26 % des collèges ayant répondu à l'enquête de l'observatoire ont déclaré avoir effectué des travaux d'accessibilité depuis 3 ans et 31 % en ont programmé.
Dans les lycées, cette proportion atteint 37 % dans les deux cas. Astreints à réaliser leur mise en conformité pour 2015, écoles, collèges, et lycées ont donc bien enclenché les démarches de mise en accessibilité. En revanche, les délais impartis aux établissements d'enseignement supérieur (respect des dispositions au 1er janvier 2011) pourraient compromettre le bon déroulement des opérations. Dans ce sens, l'observatoire estime que cette obligation n'est pas "réaliste" et demande une "harmonisation des délais pour tous les établissements d'enseignement, gage d'une réalisation conforme aux besoins des usagers afin d'éviter des diagnostics trop rapides et des travaux d'accessibilité "de simple façade"".
Bien que dénonçant l'opposition sécurité – accessibilité, le rapport fait apparaître des insuffisances sur les aspects de sécurité incendie. Ainsi, dans les collèges et lycées, le nombre d'avis défavorables délivrés par les commissions de sécurité continue d'augmenter légèrement (8,3 % dans les collèges contre 7 % en 2003-2004, 14,2 % dans les lycées contre 11 % en 2003-2004). "Il faut toutefois relativiser ces données", précise Jean-Marie Schléret. La diminution des prescriptions portant sur les dispositions constructives (4 % contre 13 % l'an dernier) semble indiquer une meilleure prise en compte par les collectivités des principales obligations", ajoute-t-il.
Enfin, l'observatoire stigmatise le dialogue insuffisant entre l'ensemble des parties concernées par la construction ou la réhabilitation d'un établissement. Les visites et les témoignages recueillis par l'observatoire ont ainsi fait ressortir un "certain nombre de difficultés en matière d'exploitation, de maintenance et d'entretien et de confort pour les personnels et étudiants". Pour améliorer cette situation, l'observatoire suggère que le futur exploitant pilote un groupe de projet impliquant la fonction technique immobilière, la fonction hygiène et sécurité, le médecin de prévention, des représentants du comité d'hygiène et sécurité et des usagers des futurs locaux. Une initiative qui pourrait permettre au maître d'ouvrage d'intégrer dans son programme toutes les spécificités d'usage d'un bâtiment.
Frédéric Siret
