Dans la bataille des compétences entre collectivités territoriales menée actuellement à travers l’examen par le Sénat du projet de loi « Notre » sur la réforme territoriale, l’Association des régions de France (ARF), peu représentée au Parlement, veut faire entendre sa voix. Lors d’une conférence de presse organisée ce 27 mai, Alain Rousset, président de l’association, a annoncé avoir demandé la veille à Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, un contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et les régions. Le président de l’ARF souhaite un doublement, voire un triplement des budgets d’intervention des régions. Celles-ci « accompagnent 20 000 PME/TPE par an, compte-t-il. A chaque fois, ce sont des emplois créés. Si on multiplie par deux les budgets des régions, on passe à 40 000 entreprises aidées et on retourne la courbe du chômage ».
Un budget de 29 milliards d’euros
Le budget d’intervention des régions atteint presque les 29 milliards d’euros (12% du budget de l’ensemble des collectivités, selon l’ARF). Le premier poste de dépenses des régions concerne « le continuum » formation, accompagnement des PME/TPE… avec 7,5 milliards d’euros. Le second, également de 7,5 milliards d’euros porte sur la mobilité. Avec un problème pour le président de l’ARF : « les régions sont la principale source de financement de la SNCF. L’Etat ne fait pas assez d’efforts » en la matière. En 2013, les régions ont consacré 6 milliards d’euros au secteur de l’éducation (dont 2,5 milliards d’investissement dans les établissements). L’écologie, la transition énergétique, l’aide à la réhabilitation de logements représentent le quatrième poste le plus important des dépenses des régions avec plus de 2 milliards d’euros. 24 000 projets auraient été déjà soutenus dans ce cadre. L’effort d’investissement dans la commande publique s’élève à « près de 40% » du budget des régions.
Dépendance vis-à-vis des dotations de l’Etat
Mais côté recettes, ça coince. Car le modèle régional est « à bout de souffle », selon Alain Rousset. Pour les lycées, les régions ont fait un effort cinq fois supérieur aux transferts de l’Etat. Pour les trains TER, l’effort est le double. La base fiscale (CVAE, TIPP, impôts sur les cartes grises) n’est plus aujourd’hui tenable pour le président de l’ARF. Les budgets des régions dépendent essentiellement des dotations de l’Etat. Qui sont en baisse.
Une seule issue pour Alain Rousset : il faut que les régions aient des « compétences claires » dans les domaines de la formation, de la recherche, du développement économique, mais « pas dans tous les domaines. Nous attendons une clarification des compétences et des ressources conformes et cohérentes avec ces compétences ».
