La réglementation technique relative aux barrages continue de s’étoffer… Pour la bonne cause. Le ministère de la Transition écologique et solidaire, en ouvrant le 30 avril une consultation publique sur un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité de ces ouvrages, a en effet rappelé les enjeux en la matière. On compte environ 600 barrages de classe A ou B en France, et 2000 de classe C (1). Leur durée de vie est souvent très longue : « Le plus ancien encore en service remonte à l’époque de Louis XIV », explique le ministère. Qui remet en mémoire certaines tragédies causées par des défaillances ou ruptures de barrage, pour souligner que ces ouvrages « représentent un enjeu important en termes de sécurité des personnes et des biens ».
Le projet d’arrêté soumis à consultation jusqu’au 22 mai vient donc finaliser et solidifier un cadre juridique, dont les grandes lignes ont été définies par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 pour les barrages relevant de la loi sur l’eau et le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 pour les barrages concédés.
Le texte fixe, d’une part, les « exigences essentielles de sécurité », dans les « conditions normales d’exploitation », mais aussi « en cas d’évènement naturel exceptionnel » (crue, séisme...) et « d’incident exceptionnel ». D’autre part, il dresse en annexe une série de prescriptions techniques de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance permettant de respecter lesdites exigences essentielles de sécurité. Elles sont déclinées selon la classe (A, B ou C) du barrage.
Pas de grand chambardement à prévoir toutefois, puisque, selon le ministère, ces exigences et un certain nombre des prescriptions « sont reprises des règles de l’art mises en œuvre par les professionnels depuis de nombreuses années ».
Pour accéder au projet d’arrêté et participer (avant le 22 mai) à la consultation publique, cliquer ici
