Oui, c’est la crise, oui, les craintes concernant les défis économiques et financiers à relever sont bien présentes, mais tout n’est pas perdu ! Premier constat de la 6ème édition des LRIPPP : le marché français des PPP s’est installé au premier rang européen en 2011, en volume, avec 41 contrats pour un montant de 5,6 milliards d’euros. Pour François Bergère, directeur de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (Mappp), « l’année qui vient de s’écouler est, exceptionnelle, hors normes, à tous égards ». Il ne faut pas pour autant faire abstraction de l’évolution générale à la baisse au premier semestre 2012, et bien y voir les premiers signes d’un tassement des opérations lancées en PPP.
Ceci est dû à une accumulation de facteurs susceptibles de remettre en cause les PPP tels qu’ils ont été pratiqués ces dernières années. Et tout d’abord, le financement à long terme de ce type de contrat ; il est difficile et de plus en plus cher de trouver du financement privé. Les contraintes économiques et budgétaires sont de plus en plus prégnantes. C’est ainsi que vient de paraître un décret sur la « soutenabilité budgétaire » (cliquez ici pour voir notre article).
A cela s’ajoutent les interrogations sur le plan politique quant aux orientations des nouveaux responsables suite au changement de majorité. Une série d’audits a été confiée par les pouvoirs publics à l’Inspection générale des finances, sur les modes opératoires des PPP : verdict à la fin du mois d’octobre.
Enfin, se pose la question du traitement fiscal des PPP avec le plafonnement de la déductibilité à l’impôt sur les sociétés. Un changement des règles ne serait pas neutre et impacterait le modèle économique des opérations basées sur un endettement longue durée, générateur de fort volume d’intérêts.
Des pistes pour relancer le PPP
Un constat s’impose, à écouter les participants aux LRIPPP : des adaptations seront nécessaires. François Bergère, directeur de la Mappp, a évoqué quelques pistes lors de la conférence inaugurale des Rencontres :
- être plus sélectif en amont dans le choix des projets lancés, avec une phase plus systématique de vérification de la rentabilité socio-économique des projets pour les donneurs d’ordre publics,
- bien choisir le mode de réalisation en fonction des caractéristiques de chaque projet, sans négliger la complémentarité entre les différents modes de gestion (délégations de service public, marchés publics et PPP),
- prévoir une durée plus courte pour les contrats, afin de mobiliser plus facilement les financements bancaires,
- renforcer la professionnalisation des équipes pour améliorer la conduite des projets dans les différentes étapes, y compris la phase d’exploitation*.
Pour autant, « comparé à une délégation de service public ou à un marché sous une forme classique loi MOP, le PPP est adapté à ce que sont les défis de notre modèle économique : transition énergétique, réhabilitation des infrastructures routières et ferroviaires, problématique d’aménagement urbain…», estime Razzy Hammadi, député (PS) de Seine-Saint-Denis. Ce type de contrat est adapté pour des projets d’infrastructures majeurs. En effet, œuvrer en PPP comporte des avantages qu'énumère François Montarras, vice-président de l'université Paris Diderot VII : approche globale de l’opération, sécurisation des délais, réduction des coûts… La réussite du projet qu’il vient de mener à bien (achèvement des travaux de l’université le 7 septembre 2012, dans les délais et avec un loyer inférieur à celui qui était initialement prévu), est liée, selon lui, à plusieurs facteurs : avoir un vrai projet avec des activités quantifiées, être entouré de partenaires sérieux et solides, avoir un soutien technique, juridique, financier, et surtout assurer un suivi du projet via un comité de pilotage, réactif et opérationnel.
58 % des collectivités sont prêtes à tenter le PPP... avec de l'aide
Ces Rencontres ont également été l’occasion pour Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du Club des PPP, de présenter les résultats d’une enquête menée auprès des collectivités territoriales (378 répondants). Verdict : 65 % des collectivités connaissent le contrat de partenariat contre 58 % en 2008. Dans ce type de contrat, les avantages soulignés par les collectivités sont majoritairement le fait d’avoir une approche globale construction / exploitation (37 %), ainsi que des délais mieux respectés (16 %). Des points positifs, mais pas seulement : aux dires des collectivités, les inconvénients sont notamment le coût plus élevé (28 %), la complexité administrative (27 %) et la perte de contrôle de l’organisation du projet (14 %). Un chiffre à noter : 58 % des collectivités sont prêtes à lancer un PPP moyennant une aide extérieure, qu’il s’agisse de conseil financier, juridique ou technique, sans oublier l’appui de l’administration centrale.
"L'accès des PME/PMI à ce type de contrat reste l'un des points faibles sur lesquels il reste beaucoup de communication pédogogique à faire", précise Marc Teyssier d’Orfeuil.
* Sur ce point, la chaire Economie des partenariats public-privé* (eppp) de l’IAE de Paris vient de publier les résultats d’une étude mesurant la performance globale des contrats de partenariat, en phase construction mais également exploitation (voir notre article en cliquant ici).
