La cure d’amaigrissement annoncée ne passe pas. Lancé en 2022 par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, doté de 2,5Mds€ en 2024, le Fonds vert s’effondrerait à 1Md€ en 2025, à en croire les documents préparatoires au projet de loi de finances.
« Les communes l'ont beaucoup utilisé, elles avaient plein de projets pour la transition écologique », a témoigné Christophe Bouillon, président de l'Association des petites villes de France (APVF), réunie en congrès les 19 et 20 septembre à Amboise (Indre-et-Loire).
Un outil plébiscité
Toute la palette de la transition écologique bénéficiait du fonds d’Etat : rénovation énergétique des écoles, prévention des risques d'inondation et d'incendies de forêts, éclairage urbain plus économe en électricité... Dès son lancement, l'outil avait suscité l'enthousiasme des élus locaux.
« Jusqu'à présent, le message adressé aux communes a été de dire "Agissez pour la transition écologique", et beaucoup de projets ont été soutenus par le Fonds vert », soupire Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime).
Un stop and go désastreux
« On est sur du temps long, le "stop and go" ou plutôt le "go and stop" il n'y a rien de pire pour les collectivités qui ne peuvent pas s'amuser à lancer des projets de rénovation comme on éteint ou on allume la lumière », ajoute-t-il en dénonçant un « coup de frein violent sur la transition écologique ».
Comme beaucoup d'élus de petites villes (2500 à 25 000 habitants), le premier édile de L'Etang-la-Ville (Yvelines) Daniel Cornalba est engagé dans plusieurs gros projets de rénovation. Il a aujourd'hui le sentiment d'avoir « une épée de Damoclès » au-dessus de la tête.
« Typiquement, dans la rénovation de mon site scolaire à 7M€, il y a de la géothermie, de la perméabilisation des sols, des plantations d'arbres. C'est éligible au Fonds vert mais je ne sais pas si je vais l'être », illustre-t-il en faisant remarquer que « 7M€, ce n'est pas du tout indolore pour une commune de 5000 habitants ».
« Equation impossible »
Poussées à investir, donc à s'endetter pour affronter les multiples aléas dus à la crise climatique, les collectivités se voient aujourd'hui reprocher par Bercy de jeter de l'argent par les fenêtres.
« La loi nous dit que les bâtiments publics doivent être rénovés et isolés à des échéances qui ne sont pas trop lointaines, mais l'Etat nous coupe notre principal robinet d'investissement. L'équation est impossible », s'exaspère Francisque Vigouroux, maire d'Igny dans l'Essonne et secrétaire général de l'APVF.
L'annonce est d'autant plus incomprise que l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) estime à 19Mds€ par an, jusqu’en 2030 les besoins d'investissement pour le climat des collectivités, contre 8,3Mds€ en 2022.
Départements en panne
A Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne, le maire LR Igor Semo vient justement de décrocher une « grosse subvention » de 900 000€ pour rénover un centre sportif, un chantier de 3,8M€.
« On est passé au bon moment car je ne suis pas certain que mes collègues maires auront le même niveau de subventions demain », observe-t-il.
« Une de nos inquiétudes, c'est que les départements, qui nous aident aussi, sont très affaiblis financièrement. Mais comment vont faire les communes si l'Etat ne veut plus les aider à financer la transition écologique? », interroge-t-il.