Une tendance réconfortante peut cacher des laissés pour compte : les petites villes de France le vérifient lorsqu’elles prennent connaissance du détail des chiffres de l’épargne brute, révélés fin 2021 par l’étude conjointe de leur association (l’APVF) et de la banque postale. A 2,5 %, l’orientation à la hausse rassure le gros des troupes, alors que le haut de la strate (15 000 à 25 000 habitants) accuse un retrait de 0,5%.
Bases perdues
De 2500 à 25 000 habitants, le spectre démographique couvert par l’association reflète une diversité de profils économiques, comme le confirme un autre indicateur : la compensation du manque à gagner généré par la réforme des impôts de production pénalise la strate des plus petites communes, en raison de la valeur élevée de leur base industrielle, qui reste valorisée au taux de 2020.
« Pour une petite ville sur quatre du bas de la strate, cette valeur atteint 18,2 %, au lieu d’une moyenne de 13,3 % pour l’ensemble. Les bases ainsi perdues se répercutent sur les marges de manœuvre des communes concernées, comme le montre la forte contraction de leurs investissements », souligne Emma Chenillat, conseillère finances de l’APVF.
Fléchage avantageux
Pour 2022, les premières indications sur la répartition de la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) rassurent l’association : les petites villes percevront 36 % du total, et même 42 % de la Dsil exceptionnelle qui finance le volet territorial de la relance. Cette perspective s’ajoute aux effets attendus des trois programmes phare de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : 64 % des petites villes de France bénéficient soit d’Action cœur de ville, soit de Petites villes de demain, soit de Territoires d’industrie.
Mais comment vérifier les écarts entre engagements et allocations ? « Nous disposons de peu de marges de contrôle rapide ; les élus connaissent encore mal les services que peut leur rendre l’ANCT, et le manque d’ingénierie conduit souvent à retarder les investissements », explique Emma Chenillat.
Décalage redouté
Le marché à bons de commandes souscrit début 2021 par l’ANCT pour offrir des prestations d’ingénierie aux communes de moins de 3500 habitants ne répond pas totalement ni à ces deux dernières remarques, ni à la question induite : « Pourquoi cette limite de 3500 habitants », interroge la conseillère finances ?
Au sujet des décalages entre les dotations affichées et les fonds consommés, l’APVF peut se réjouir de l’annonce récente de l’association des maires de France et de la cour des comptes : les deux institutions mettent en chantier une étude qui mesurera un dysfonctionnement régulièrement dénoncé par les élus locaux.
