Le ministère néerlandais des Transports travaille à la généralisation d'une nouvelle forme de taxation de l'automobile destinée à désengorger les routes du pays, notamment dans la Randstad. « L'idée est de taxer l'utilisateur en fonction de la route utilisée, de l'heure de fréquentation et du taux de pollution du véhicule », a expliqué August Mesker, directeur en charge du trafic et de la planification des transports au ministère des Transports, des Travaux publics et de la Gestion de l'eau devant les auditeurs de l'Ihedat (*), le 16 mai, à La Haye.
Une fiscalité variable
Cette taxe kilométrique généralisée permettrait un transfert de la fiscalité fixe (environ 2 000 francs par an pour une voiture moyenne) vers une fiscalité variable. C'est une puce électronique équipant toutes les voitures immatriculées aux Pays-Bas qui servirait de base à la facturation individuelle. L'ambition de cette réforme est de dissuader les migrations domicile/travail qui peuvent prendre des heures aux Pays-Bas. Elle vise aussi à promouvoir le transport collectif, l'utilisation de voitures écologiquement saines, voire de nouvelles formes de déplacement. « Elle s'inspire du Livre blanc "Mobilité 2010 : l'heure des choix" que la Commission européenne va prochainement adopter », assure August Mesker. Elle devrait donc être discutée au Parlement avant l'été.
Un premier projet visant à instaurer des péages électroniques sur certaines routes avait suscité un tollé. Les industriels (Philips) auraient trouvé la parade permettant la facturation du service et non plus d'un péage ; seul un fichier national conservant la trace des allées et venues de chaque voiture. « Il faut être très prudent sur les échéances lorsqu'un projet de ce genre est, ici, mis en débat. Mais l'idée de taxe pour tous est sans doute plus en phase avec l'idée que l'on se fait de l'égalité, aux Pays-Bas, qu'un péage qui exclut celui qui ne peut pas payer », explique Yves Tatibouet, conseiller commercial au Poste d'expansion économique près l'ambassade de France. Rappelons que l'automobile rapporte, toutes taxes comprises, quelque 30 milliards de francs au Trésor néerlandais. Ce dernier consacre chaque année environ 12 milliards de francs aux transports, dont la moitié pour les transports publics.
(*) Institut des hautes études de développement et d'aménagement du territoire.
