Les nouveaux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Conformément à l'article L212-1-X du code de l'environnement, les Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), approuvés fin  2009, ont déterminé les sous bassins pour lesquels un ou plusieurs Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) étaient nécessaires pour respecter les orientations et les objectifs fixés.

65 SAGE, dont 18 nouveaux, ont été identifiés. L'état d'avancement de ces SAGE est consultable sur Gest'Eau.

12 nouvelles fiches ont été créées : Allan, Bassée Voulzie, Croult-Enghien-Vieille Mer, Fresquel, Golfe du Morbihan et ria d'Etel, Hers Mort Girou, Molasses miocènes du Bas-Dauphiné et alluvions de la plaine de Valence, Nappe du Breuchin, Prunelli Gravone Golfe d'Ajaccio, Siagne, Tille, Viaur.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !