A l'occasion du projet de réforme territoriale en débat au Parlement, il est indispensable de réaffirmer le rôle majeur de l'agglomération comme territoire pertinent de la gouvernance urbaine. L'accession de l'agglomération au rang d'une collectivité issue du suffrage universel légitimerait son niveau de décision et la soumettrait au débat citoyen, condition majeure du développement durable du territoire. Dans cette perspective, le transfert aux agglomérations de l'ensemble des compétences d'urbanisme, y compris l'autorité sur l'élaboration des PLU, en articulation avec les Scot et les prérogatives opérationnelles, est un minimum pour combattre l'étalement urbain et assumer le portage d'une stratégie urbaine. A condition que les agglomérations ainsi structurées puissent se développer sur des périmètres suffisamment larges, exigence trop souvent combattue par des intercommunalités défensives.
Echelles multipolaires
La question des métropoles est également posée à des échelles multipolaires qui dépassent souvent celles des agglomérations au sens habituel (Nantes-Saint-Nazaire, Lyon-Saint-Etienne-Nord-Isère.). La consultation sur le Grand Paris atteste des riches apports des équipes de professionnels croisant l'ensemble des disciplines du fait urbain.
Quelle que soit sa taille, la ville contemporaine dépasse largement celle de la ville continue pour s'étendre sur de vastes territoires de faible densité, composites, mêlant habitat diffus, grandes zones d'activités jusqu'aux territoires ruraux. A cette grande échelle de la ville, il est nécessaire de croiser des questionnements inédits. L'organisation du jeu d'acteurs y est essentielle car il faut intégrer des forces actuellement contraires, dans le sens de projets d'aménité urbaine. Il faut y développer l'expérimentation avec la création de projets laboratoires permettant de tester un savoir et des méthodes encore balbutiants. La gouvernance à constituer n'est pas de l'ordre des institutions, mais celle d'un dispositif chaque fois ad hoc au contexte particulier. Nous proposons que soit initié un programme d'expérimentation national qui puisse prendre la forme d'un appel à projets, soutenu par l'Etat.
Par ailleurs, au sein des cadres traditionnels des opérations d'aménagement (essentiellement en ZAC), comme à l'échelle des grands territoires, il faut développer une culture du partenariat avec les propriétaires et opérateurs privés pour donner vie à un aménagement négocié, encadré par des règles publiques strictes. L'absence habituelle d'une gouvernance organisée met en première ligne l'aménageur pour négocier les cessions de droits de construire avec les opérateurs offrant le meilleur rapport qualité prix et non le plus disant. Dans l'univers urbain où les grandes friches constituent souvent l'enjeu majeur du renouvellement de la ville tout entière, quand leur propriété est essentiellement publique, l'Etat ou les organismes sous son contrôle doivent céder leur bien au prix déterminé par la faisabilité de l'opération d'aménagement (fût-ce au détriment des objectifs budgétaires de valorisation).
Opérations d'intérêt métropolitain
Dans cette fabrication de la ville contemporaine, la réponse aux exigences du développement durable suppose une forte régulation publique, régulation d'autant plus importante que la complexité des opérations est grande. A ce titre, le principe d'une coproduction doit être une règle du jeu qui intéresse le rapport public/privé, mais aussi les rapports entre acteurs publics, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités et leurs aménageurs. Les écoquartiers comme les écocités doivent avoir valeur d'expérimentation, voire d'exemplarité pour tous les projets urbains.
Pour faire face à des enjeux nationaux, l'Etat a mis en place un dispositif d'opérations d'intérêt national (OIN), d'établissements publics d'aménagement (EPA) pour les conduire et s'apprête à étendre leurs compétences pour leur permettre de porter des thématiques transversales en vue du développement de leurs territoires. Pour leur part, les collectivités peuvent créer des sociétés d'économie mixte (SEM) ou des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) lesquelles sont libres de contracter la conduite d'opérations avec leurs actionnaires sur toute la chaîne du projet, de l'amont à l'aval, sans être limitées par le droit de la concurrence.
Le club Ville Aménagement propose l'instauration d'opérations d'intérêt métropolitain (OIM), pour des opérations complexes d'initiative locale portées par une intercommunalité exerçant la compétence urbanisme : ces opérations pourraient s'inscrire dans la politique contractuelle, qu'il s'agisse des contrats de projet ou des contrats intercollectivités territoriales. -
