On entre dans le vif du sujet dès l'introduction du texte : "Le seuil des marchés à procédure adaptée a été relevé de même que le seuil d'intervention de la commission d'appel d'offres. Pour autant, les marchés dont il s'agit ne se trouvent pas hors du contrôle [de légalité], ni hors droit". Les préfets sont donc invités à multiplier les contrôles de Mapa. Ils rappelleront que "le caractère adapté d'une procédure doit être fonction du montant du marché et de sa complexité."
A ce titre, une vérification toute particulière de "la pertinence des modalités choisies par l'acheteur de publicité et de mise en concurrence compte tenu du montant prévu du marché" s'imposera.
La circulaire souligne que la catégorie des Mapa "recouvre des contrats de montants très divers, en particulier pour les marchés de travaux, dont le seuil est à ce jour de 4 845 000 euros HT. D'une manière générale, plus le coût des prestations est élevé, plus l'acheteur doit veiller au respect des grands principes de la commande publique en annonçant clairement les critères d'attribution et en étant plus exigeant sur la publication de l'appel à concurrence". L'ensemble de ces exigences n'a pas pour objet de limiter le recours aux procédures souples telle la procédure adaptée. Au contraire, la circulaire insiste sur le rôle d'appui que les préfets peuvent jouer auprès des acheteurs publics. Ils doivent développer une action de conseil et sont particulièrement encouragés "à l'endroit des collectivités de petite et moyenne taille". Ils peuvent aussi établir le dialogue via "des lettres d'observation" informant "l'autorité locale des irrégularités dont l'acte paraît entaché" afin de mettre en place de "bonnes pratiques susceptibles d'accroître la sécurité juridique des contrats".
Base d'informations réglementaires
La circulaire rappelle par ailleurs que les collectivités peuvent disposer de l'appui de la commission consultative des marchés publics. Celle-ci fournit une assistance à l'élaboration ou à la passation des marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 1 000 000 euros HT. Autre bonne nouvelle : la circulaire constitue à elle seule une base d'informations réglementaires mises à jour, précieuse pour éviter les affres du contrôle de légalité et dont les collectivités auraient tort de se passer !
* Pour retrouver la circulaire du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements en matière de commande publique, cliquez ici
