Les maires des grandes villes partisans d’une élection unique pour les conseils municipaux et les assemblées communautaires

Les maires des grandes villes de France souhaitent un acte III de la décentralisation réservant à leurs agglomérations la place prépondérante justifiée par les 60% de la population nationale qu’elles abritent.

Image d'illustration de l'article
Michel Destot, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF)

Présentant ses vœux, mercredi 14 janvier à Paris, Michel Destot, député maire de Grenoble, président de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a révélé le contenu des propositions que l’association a faites le 17 décembre à la commission pour la réforme des collectivités locales. L’AMGVF souhaite aller jusqu’au bout de la logique de l’intercommunalité avec l’achèvement du maillage intercommunal avant 2013, date du renouvellement des conseils municipaux, puis par l’élection unique en 2020, au suffrage universel direct, des conseillers municipaux et des représentants aux conseils communautaires.« Pas de quatrième échelon », ont insisté Michel Destot et le secrétaire général de l’AMGVF André Rossinot, maire et président de la communauté urbaine de Nancy. « Instituer des élections intercommunales spécifiques, distinctes des élections municipales ne constituerait pas une mesure adaptée », explique le texte d’orientation préparé pour l’association par Serge Grouard, député-maire d’Orléans. Cette collectivité urbaine unique conserverait sa clause générale de compétence, « contrepartie naturelle de sa position de premier échelon de proximité », justifie l’AMGVF. En revanche, elle souhaite mettre fin à l’enchevêtrement des interventions et des financements en limitant à deux les échelons de collectivités pouvant intervenir sur une même compétence. Au détriment de la région ou du département ? Michel Destot ne souhaite pas trancher mais avance deux exemples : « Collèges et lycées cohabitent le plus souvent dans les cités scolaires des grandes villes, s’adresser à un interlocuteur unique présenterait des avantages…. Une compétence unique pour le rail et la route ne serait pas sans intérêt pour le développement durable », susurre-t-il.

Citant les grandes villes comme « les oubliées de la décentralisation Raffarin », Michel Destot et André Rossinot se montreront intransigeants sur la place que leur réservera la « commission Balladur » qui devrait rendre pour février ses conclusions Sur la réforme des collectivités locales. « Il faut du temps, du volontariat, de la progressivité », ont-ils insisté soulignant les progrès accomplis grâce à l’expérience des communautés urbaines. « Nancy est celle qui exerce le plus de compétences, souligne André Rossinot, il y a fallu cinquante ans en tenant compte de la création préalable du district ».

« L’AMGVF sera sur le devant de la scène, elle exercera son leadership sur tous les dossiers où les grandes agglomérations peuvent apporter des réponses innovantes, assure Michel Destot. Rappelant, le bras de fer avec le gouvernement en 2008 pour le maintien des critères de la dotation de solidarité urbaine, il invite les autres associations d’élus à « créer un front urbain uni face aux réformes qui s’annoncent ». Et aux défis qui les attendent : établissant un parallèle avec le XXe siècle qui fut celui des Etats nations, le président de l’AMGVF estime que le XXIe sera « le siècle des villes et du monde ». « Villes et gouvernance mondiale » sera le thème de la IXe Conférence des villes, le 23 septembre à l’hôtel de ville de Paris.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires