Les loueurs en meublé échappent-ils aux prélèvements sociaux ?

Fiscalité -

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Non. Depuis les revenus 2012, l’affiliation au régime social des indépendants (RSI) des loueurs en meublé exerçant en nom propre est conditionnée par la qualité de loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu. En présence d’une SARL de famille, c’est-à-dire ayant opté pour l’impôt sur le revenu, seul le gérant majoritaire est assujetti aux cotisations sociales du RSI. Les loueurs de chambres d’hôtes relèvent également en principe du RSI. Toutefois, l’affiliation n’est requise que pour ceux dont le revenu imposable est supérieur au seuil d’exonération des faibles revenus professionnels non salariés non agricoles applicable en matière de cotisations d’allocations familiales (2013 : 4 814 €). Les loueurs en meublé non soumis aux cotisations sociales sont redevables de la contribution sociale de solidarité (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), du prélèvement social, de la contribution additionnelle et du prélèvement de solidarité au titre des revenus du patrimoine. Le taux global des prélèvements sociaux est de 15,5 %, avec une CSG déductible l’année de son paiement de 5,1 %. Les non-résidents se livrant à l’activité de location meublée, à l’inverse de la location nue, ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

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