Proposer un rapport sur les implications juridiques de l’entrée du secteur du bâtiment dans le numérique : tel est l’objectif fixé à l’avocat Xavier Pican, du cabinet Lefèvre Pelletier et associés, dans le cadre du Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB). La consultation nationale vient donc de débuter sur Internet (1) avec des problématiques qui concernent notamment le droit d’auteur, le droit des données personnelles, la responsabilité des acteurs, etc.
Il s’agit bien de prendre en compte tous ces éléments afin de développer le Building information model (BIM) et de mettre en œuvre le carnet numérique du bâtiment. La date limite de participation est fixée au 20 décembre à minuit. Les contributions alimenteront le rapport de la Mission « Droit du numérique & bâtiment » qui doit être rendu fin janvier 2016.
