Conformément à l'instruction donnée par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie en ce qui concerne l’usage des feux de cheminée en Île-de-France, l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) révisé a été modifié par un arrêté du 21 janvier 2015.
L’arrêté modificatif a cependant été annulé par le Tribunal administratif de Paris en juillet 2015 à la suite d’un recours formé par l’association Écologie sans frontière, au motif que le PPA n’avait pas lui-même été modifié en conformité avec l’arrêté.
Deux nouveaux arrêtés ont ainsi été publiés pour modifier le PPA et l’arrêté relatif à sa mise en œuvre.
Dans toute l’Île-de-France, avec les modifications apportées, la combustion du bois dans des foyers ouverts n’est autorisée que pour des usages d’appoint ou d’agrément, et le renouvellement des appareils fermés anciens fait l’objet d’un dispositif incitatif renforcé.
Dans toute l’Île-de-France, la combustion du bois dans des foyers fermés est autorisée quel qu’en soit l’usage, avec certaines conditions à Paris.
Dans la zone sensible (y compris à Paris), les appareils neufs à foyer fermé devront être labellisés Flamme Verte 5 étoiles.
À Paris, lorsqu’ils sont utilisés comme chauffage principal, les appareils neufs et existants à foyers fermés doivent être très faiblement émetteurs de poussières.
Les types de foyers par zone géographique francilienne
(1) la liste des communes de la zone sensible est disponible ici
(2) mesure à 13% d'oxygène
(3) ou rendement ? 70% et taux de CO ? 0,12% (à 13% d'oxygène)
