Le ministère de la Défense a lancé une procédure de passation d’un marché de conception-réalisation pour la construction d’un « cercle mess ». Dans le règlement de la consultation, il était prévu que pour être admis à présenter une offre, les candidats devaient produire une note présentant notamment la composition de l’équipe dédiée au projet ainsi que l’organisation mise en place pendant les phases de conception et de réalisation de l’ouvrage.
Question Le pouvoir adjudicateur peut-il imposer la production d’un tel document ?
Réponse Non. Le document demandé ne figure pas au nombre de ceux qui sont limitativement énumérés par l’arrêté du 28 août 2006, pris pour l’application des dispositions de l’ relatif aux candidatures.
Commentaire Lorsqu’il décide de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre, le pouvoir adjudicateur ne peut exiger d’eux que les documents prévus par l’arrêté du 28 août 2006. Ce n’était pas le cas des renseignements demandés en l’espèce qui comportaient une définition des rôles et responsabilités des membres des équipes, leur méthodologie de travail, etc. Le candidat évincé est fondé à demander l’annulation de la procédure de passation du marché dans son intégralité.
