Le paquet législatif communautaire "commande publique" a, comme prévu par Bercy, été publié au Journal officiel de l'Union européenne ce 28 mars 2014. Il comporte deux directives visant à moderniser les marchés publics dans les "secteurs classiques" et les "secteurs spéciaux", et une directive encadrant pour la première fois au niveau européen les concessions de services ou de travaux. Les Etats membres ont jusqu'au 18 avril 2016 pour transposer ces dispositions dans leur droit national, un délai supplémentaire étant octroyé pour les dispositions en matière de dématérialisation des marchés publics.
Pour en avoir plus, lire notre article "Bruxelles : adoption définitive des directives marchés publics et concessions", en cliquant ici
Pour consulter la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, cliquez ici
Découvrez le témoignage de Sandrine Porterie qui nous partage son parcours au sein du Groupe et nous plonge au cœur de l’agence d’Aix-en-Provence qu’elle dirige aujourd’hui.
