Les députés annulent la dérogation de la loi littoral pour la Corse

Les députés ont rejeté en nouvelle lecture les dispositions du projet de loi sur la Corse concernant la dérogation de la loi littoral.

Cette décision fait suite aux amendements visant la suppression de cette partie de l'article 12, présentés par Noël Mamère (Verts) et Michel Vaxès (PCF), qui dénonçaient les risques de "bétonnage" induits par ces dispositions.

Constatant l'absence de consensus, le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant avait donné un "avis favorable" à ces amendements.

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