L’étau budgétaire se resserre sur les départements de France. « Comment pourrions à la fois faire plus pour la transition climatique et énergétique et réduire nos dépenses » ?
Président de l’association qui, avec la province sud de la Nouvelle-Calédonie, a accueilli récemment son 103ème adhérent, François Sauvadet fourbit ses arguments, à la veille des débats parlementaires sur le projet de loi de Finances 2023 et des assises des départements de France.
Nouvelles dépenses obligatoires
« Rien que dans mon département, le cumul des nouvelles dépenses obligatoires atteint cette année 30 millions d’euros », s’insurge le président centriste (UDI) de la Côte-d’Or, après avoir additionné les effets de la revalorisation des aides à domicile, de l’augmentation du revenu de solidarité active et de l’envol du coût de l’énergie. A ses côtés, son homologue socialiste du Lot-et-Garonne renchérit : « Plus 20 millions d’euros, dont 8 pour l’énergie », calcule Sophie Borderie, à la tête d’un territoire rural de 330 000 habitants.
Observé au cours des deux exercices budgétaires écoulés, le boom des droits de mutation à titre onéreux brouille le message. Mais les élus départementaux préviennent : « Entre le climat anxiogène et l’interdiction de louer les passoires thermiques, tous les ingrédients se mêlent pour une chute beaucoup plus importante que ne laisse prévoir Bercy », pronostique François Sauvadet.
Des routes nationales peu désirées
Signe de la crispation de ses troupes, la nouvelle vague de transfert de routes nationales programmée dans la loi 3DS recueille un accueil glacial : « A peine plus de 15 départements volontaires, dont une bonne moitié avec des réserves », constate le président. Chiffré par ce dernier à 30 % pour les couches de roulement routier, l’envol des prix alimente cette froideur.
Encouragé par l’écoute de la Première ministre sur la compensation de l’inflation dans le cadre d’une trajectoire concertée avec clause de revoyure, François Sauvadet continue à parier sur une co-construction de l’agenda territorial en gestation au gouvernement. Pour y contribuer, l’association aligne ses propositions dans son livre blanc intitulé « La France en vrai ».
Chef de filât écologique
Les départements y plaident notamment pour la reconnaissance d’un chef de filât pour la transition écologique, grâce à leur capacité de mise en synergie entre les initiatives du bloc local et la planification régionale. Le plan vélo récemment annoncé par le gouvernement pourra illustrer ce rôle pivot. Ils se voient également comme pilotes de l’interconnexion des réseaux de distribution d’eau, pour éviter des situations de pénurie.
« Tous nos nouveaux collèges prennent déjà en compte les exigences climatiques, et nous sommes prêts à accélérer, à l’occasion du plan sobriété, pour contribuer à éviter les coupures électriques », annonce François Sauvadet. Les discussions sur le bouclier énergétique lui donnent l’occasion de réaffirmer son refus du monolithisme : il préconise une priorisation des aides au profit des départements ruraux les plus fragilisés.
Bouclier pour l'investissement
Au-delà de l’énergie, le bouclier défendu par François Sauvadet concerne la capacité d’investissement, soumise à un effet paquebot, tant pour les projets départementaux que pour le soutien au bloc local : « Quand bien même j’arrêterais d’investir aujourd’hui en Côte d’Or, il me resterait 170 millions d’euros en instance », rappelle le président. Lente à ralentir, la machine à investir peinerait à redémarrer, si les ressources venaient à se tarir à l’occasion de la crise actuelle.
