Les départements de France se posent en « boucliers de la ruralité »

Pas touche aux droits de mutation à titre onéreux. Président de l’Assemblée des départements de France, François Sauvadet a profité des vœux, le 18 janvier à Paris, pour tracer la ligne rouge à ne pas franchir par l’Etat, sous peine de rupture du dialogue. « Non, les départements ne vont pas bien financièrement », a-t-il martelé en direction de Bercy.

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François Sauvadet
François Sauvadet, président des Départements de France, le 18 janvier au Conseil économique, social et environnemental

Révélée en 2022 par une sécheresse record, la menace d’une pénurie structurelle d’eau renforce le message des départements de France : la gestion de cette ressource fait partie des chef de filats revendiqués par leur président François Sauvadet, le 18 janvier au Conseil économique, social et environnemental, à l’occasion de la cérémonie des vœux.

Prêts pour la planification écologique

L’absurdité de la situation de son propre territoire éclaire la plaidoirie : « En Côte d’Or, je peux produire de l’eau brute, mais pas l’eau potable dont la population a besoin », tempête François Sauvadet. Face à la menace d’explosion des prix, le chef de filat permettrait au département de jouer pleinement le rôle qu'il attribue aux départements : « Boucliers du monde rural ».

Son insistance prend tout son sens dans l’actualité de la planification écologique : le monde de l’eau annonce pour la fin janvier sa feuille de route sur ce sujet.

Un chiffon rouge nommé DMTO

Reconnaissant au gouvernement d’Elisabeth Borne une attitude de dialogue, les départements de France expriment leur vigilance face à la tentation récurrente de l’Etat : considérer les collectivités comme ses sous-traitantes, et assécher les ressources qui leur donnent leur marge de manœuvre.

Alors que le conseil des prélèvements obligatoires suggère  le transfert des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) vers le bloc local pour l’aider à financer le Zéro artificialisation nette, les départements de France alertent sur  le coup d’arrêt aux investissements que provoquerait une telle mesure.

Caisse de résonnance

Pour donner sa force à ce message, les départements n’ont pas choisi leur lieu au hasard : livré par l’architecte et ingénieur Auguste Perret en 1939 pour accueillir un musée des Travaux publics, le siège du Conseil économique, social et environnemental garde une valeur symbole de l’équipement des territoires.

« Ponts, viaducs, routes, autoroutes et chemins de fer : les Travaux publics de 1939 se poursuivent aujourd’hui dans les travaux du Cese », s’est exclamé l’hôte de la cérémonie Thierry Beaudet, dans l’enceinte du bâtiment en béton apparent.

Le président du Cese n’a pas manqué  l’occasion de se réjouir de sa convergence avec les départements de France : « Vous êtes la collectivité du dernier mètre ; nous sommes l’assemblée du premier mot », a-t-il lancé, heureux de cultiver une coopération à laquelle rien n’oblige les deux institutions.

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