Effet domino, scénario boule de neige, syndrome du château de carte. Quelle que soit la métaphore employée, tous les observateurs sont d’accord sur un point : les collectivités territoriales seront au premier rang des victimes collatérales de la dégradation de l’Etat français par Standard & Poor’s. Même si, officiellement, la sanction n’est pas mécanique, la trentaine de communes, intercommunalités, départements et régions cotées devraient logiquement pâtir de la perte du AAA hexagonal lorsqu’elles solliciteront de nouveaux emprunts. La raison ? Les budgets des collectivités intégrant de nombreuses aides gouvernementales, notamment au titre de la dotation globale de fonctionnement, elles ne pourront plus se prévaloir de la note suprême pour aller chercher des financements sur les marchés. Ainsi, déjà placés sous « surveillance négative » depuis le mois de décembre, la Ville de Paris et la région Ile-de-France s’attendent désormais à perdre prochainement leur label AAA. Les deux collectivités franciliennes estiment cependant que les établissements prêteurs avaient largement anticipé la dégradation de la note attribuée à la France dans les offres de financement négociées avec leurs services respectifs. Pour la Ville de Paris notamment, la note sera certes plus salée, mais elle ne devrait pas se traduire par des annulations de projets. En revanche, les collectivités aux ressources plus modestes seront confrontées à des équations budgétaires complexes. Bon nombres d’élus envisagent désormais de modifier les budgets primitifs en révisant à la baisse leurs objectifs ou en augmentant sensiblement la fiscalité locale. D’autres collectivités tentent de contourner le circuit bancaire. C’est le cas du département du Val-de-Marne qui, malgré une gestion saine et aucun emprunt toxique en cours, éprouve de réelles difficultés à emprunter auprès des banques les 50 millions d’euros dont il a besoin. « Pour conserver des marges de manœuvre nous finançons toute mesure nouvelle par des redéploiements de crédits, nous affectons les droits de mutation à l’autofinancement et nous recherchons de nouvelles recettes partenariales, notamment au plan européen », confie Christian Favier, le président (PCF) du conseil général 94.
Ressusciter une agence publique de financement des collectivités
« En soi, la dégradation de la note attribuée à l’Etat ne signifie pas la fin du monde pour les collectivités, mais elle intervient dans un contexte financier très perturbé. L’Etat se désengage de plus en plus, Dexia a été rayé de la carte et le gouvernement peine à mettre en place un prêteur de substitution. Résultat : les élus locaux ne savent plus où trouver l’argent pour investir, ce qui est paradoxal car les capacités d’emprunt des collectivités sont globalement satisfaisantes», observe Philippe Laurent, maire (divers droite) de Sceaux et président de la commission finances de l’Association des maires de France (AMF).
La solution préconisée par l’AMF consisterait à ressusciter une structure de type Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL), organisme privatisé en 1987 pour créer le Crédit Local de France, ancêtre de Dexia. « L’Etat sait qu’il n’existe pas d’autre alternative, mais Bercy tergiverse. En attendant l’adoption d’une loi et la mise en place d’une agence publique capable d’emprunter massivement pour redistribuer des prêts aux collectivités, ces dernières vont continuer à souffrir », ajoute Philippe Laurent.
Les EPL impactées « par ricochet »
Les entreprises évoluant dans l’univers de l’économie mixte pourraient également être indirectement impactées par les conséquences de la nouvelle donne financière. « La perte du AAA n’est pas une bonne nouvelle dans un contexte de raréfaction des financements publics. Il va falloir suivre de près l’évolution des politiques d’investissement des collectivités et voir quel sera l’impact de la situation nouvelle sur les garanties d’emprunt. L’économie mixte permet cependant d’explorer de nouvelles pistes de financement. Nous allons, par exemple, nous intéresser aux emprunts obligataires, aux appels à projets des grandes institutions internationales et à certains fonds européens, hors Feder », observe Thierry Durnerin, le directeur général de la fédération des Entreprises publiques locales (EPL).
