En 2014, plus de 2,3 millions de Franciliens restent exposés à des niveaux de pollution de l'air supérieurs aux seuils réglementaires, notamment pour les particules fines et le dioxyde d’azote. A tel point que la région est visée par le contentieux qu’a engagé la Commission européenne à l’encontre de la France, pour non-respect des valeurs limites.
Pour améliorer rapidement la qualité de l'air et réduire les différents impacts, il est nécessaire d'agir de façon pérenne sur plusieurs sources de pollution, et notamment les pratiques de combustion inefficaces du bois, à l’origine de près de 25% des émissions annuelles de PM10 en Ile-de-France. A ce titre, l'Ademe recommande de réduire l'usage de ces appareils de chauffage au bois peu performants et de les remplacer par des équipements plus performants, offrant de très bons rendements énergétiques et permettant ainsi de réduire la facture énergétique des usagers et de préserver la qualité de l’air.
Sur la base du fonds "Air bois" actuellement mis en œuvre dans la Vallée de l'Arve, l'Ademe a donc lancé le 10 juillet un appel à manifestation d'intérêts "Fonds Air" destiné à accompagner les collectivités ou groupements de collectivités d'Ile-de-France volontaires pour mettre en œuvre sur leur territoire un fonds d'aide au renouvellement de ces appareils de chauffage individuels au bois non performants.
Dans le cadre de cet AMI, deux types de projets peuvent être accompagnés :
Etude de préfiguration : la collectivité ou le groupement de collectivités s’engage à lancer cette étude dans l’optique de dimensionner et préfigurer la mise en place d’un futur fonds d'aide au renouvellement des appareils de chauffage au bois ainsi que des mesures d’accompagnement.
Création d’un fonds d'aide aux particuliers : la collectivité s'engage à constituer et gérer un fonds d’aide à la modernisation des appareils de chauffage individuels au bois, en s'appuyant sur les critères techniques et facteurs de réussite ayant démontré leur fonctionnement opérationnel lors de l'opération pilote en vallée de l'Arve.
Les candidatures à l’AMI Fonds Air doivent être déposées au plus tard le 30 septembre 2015.
Les modalités de l’appel à projets et le dossier de candidature sont disponibles sur :
https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/FONDSAIR2015-66
Le chauffage au bois concerne 16% de la population d’Ile-de-France soit près de 800 000 ménages avec de fortes variations d’une zone à l’autre. Parmi les utilisateurs, seuls 17% ont le chauffage au bois comme mode principal.
Fonds Air et Villes respirables
L’AMI Fonds Air s’inscrit parmi les 15 actions complémentaires proposées dans l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » lancé par le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, le 2 juin. Cet appel à projet vise à faire émerger des « villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires et ambitieuses pour la reconquête de la qualité de l’air, afin de garantir dans un délai de 5 ans, un air sain aux populations.
Les territoires volontaires devront faire connaître leur projet en envoyant leur candidature au Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris avant le 5 septembre 2015.
Pour être retenues, les collectivités devront notamment :
- Présenter un projet à une échelle intercommunale,
- Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, dispositif prévu par le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, permettant aux maires d’interdire, sur leur territoire, la circulation des véhicules les plus polluants et s’appuyant sur la vignette d’identification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes (« certificat qualité de l’air »), annoncée par la Ministre le 2 juin,
- Proposer au moins deux actions complémentaires portant sur des secteurs différents, adaptés aux spécificités et aux enjeux du territoire.
Les lauréats de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » seront annoncés lors de la journée nationale "qualité de l’air" fin septembre 2015.
