Les coefficients de charges travaux publics sont supprimés

Le ministère de l’Écologie cesse de calculer le taux de charges des travaux publics (TP) qui entrait dans le calcul des index Espaces verts. La dernière valeur diffusée est celle de juin 2013. À compter de cette date, les coefficients de charges TP CS1A, CS1B, CS1C et CS1D sont supprimés. Dans un avis publié au Journal officiel, le ministère décrit comment il procède désormais pour calculer les index Espaces verts. Il utilise l’indice ­ICHT-N «?Indice mensuel du coût horaire du travail révisé – Salaires et charges – secteur?: services administratifs, soutien?» avec un coefficient de raccordement qu’il a calculé. Le ministère indique que ce raccordement se fait à compter de mai 2013.

Comment réviser un marché qui comporte dans sa formule de révision un coefficient de charges TP supprimé??

Reste que le taux de charges TP n’était pas utilisé uniquement pour les index «Espaces verts». Il entrait aussi dans la constitution d’indices de coût du travail en combinaison avec les indices de salaires élémentaires de la FFB. Les cas de figure sont très nombreux puisque il existe 22 indices de salaires régionaux de la FFB et 4 coefficients de charges TP !

Même si le ministère ne donne pas de consignes précises à ce sujet, on peut supposer, par extrapolation, que ces combinaisons devront être remplacées par l’indice ICHT adapté au marché (ICHT-F Construction, ICHT-B Industries extractives…). À la date de raccordement indiquée par le ministère – soit mai 2013 – et en reproduisant la mécanique décrite pour les index Espaces Verts, il devient possible de calculer le coefficient de raccordement ou d’utiliser le système de double fraction que nous présentons ci-dessous.

A noter que les coefficients de charge BT sont toujours calculés.

Retrouvez les indices ICHT sur le site lemoniteur.fr.

Coefficient de raccordement du ministère

Système de double fraction

* Mo = Mois de démarrage du contrat   M1 = Mois de révision du contrat