Bâtir pour trente ans - durée de vie des précédents CCAG - méritait bien les dix-huit mois de travail consacrés à leur refonte. Nous avons dit ce que nous faisions : concerter et y consacrer le temps nécessaire. Cela a représenté deux rounds officiels via Internet, 300 contributions écrites, suivies de multiples entretiens bilatéraux et multilatéraux avec l'ensemble des représentants des organisations professionnelles, des dizaines d'heures de négociation et de renégociation, la remise à plusieurs reprises de l'ouvrage sur le métier.
Il y eut des accords faciles à trouver : tels ceux qui ont porté sur la mise aux normes légales et réglementaires, la simplification des procédures de règlement des litiges, la suppression de certains archaïsmes, la création d'un CCAG dédié aux techniques de l'information et de la communication (TIC), la détermination d'un corps commun de clauses à l'ensemble des CCAG, un certain rééquilibrage des rapports entre le client public et le fournisseur privé, la généralisation de la réception tacite ou l'accélération des processus et de sécurisation du paiement, pour prendre en compte les intérêts économiques des entreprises.
Il y eut aussi des accords plus difficiles à trouver et des échanges, parfois vigoureux, sur des sujets difficiles, tels ceux de la propriété intellectuelle (PI), de la création finalement écartée d'un CCAG de maîtrise d'œuvre, du dépassement du montant du marché, des réquisitions administratives, du plafonnement des assurances et des pénalités de retard et, surtout, le sujet de la parité contractuelle où les attentes des professionnels étaient grandes, mais leurs intérêts parfois divergents. Le rééquilibrage des relations entre personnes publiques et entrepreneurs privés, pourtant largement opéré, sera vraisemblablement considéré comme encore insuffisant par certains. Mais on ne peut pas ne pas tenir compte de ce que l'acheteur public n'est pas un partenaire contractuel comme un autre : le bon fonctionnement des services publics exige le maintien de certaines prérogatives. Elles ont été limitées à ce qui était strictement nécessaire.
Nous avons aussi fait ce que nous avions dit : publier d'un bloc les CCAG, tout en laissant le temps aux personnes publiques et aux opérateurs économiques de se les approprier, par le choix de dates réalistes d'entrée en vigueur et en offrant le choix aux acteurs de faire leur marché dans ces gigantesques clausiers de référence, voire même le choix de préférer se référer à l'ancien.
Les maîtres mots de cette réforme ont été : liberté, adaptabilité, opérationnalité. Aux personnes publiques, aux acteurs économiques, bref aux utilisateurs, maintenant, de dire si nous avons réussi notre pari !
Edito de la revue contrats publics du mois de décembre 2009
