En 2006, la ministre de l'Ecologie Nelly Olin souhaite mettre un point final à plusieurs grands chantiers législatifs concernant l'environnement ou répondant à des préoccupations sanitaires et de sécurité, dont certains combleront son retard sur la réglementation européenne.
Ainsi, se revendiquant intraitable en matière de santé publique, Mme Olin a prévenu que quiconque contreviendra aux dispositions arrêtées "aura droit à un rappel à l'ordre, voire à une fermeture" de ses installations. Ce fut ainsi le cas aux derniers jours de 2005 pour un incinérateur d'ordures en infraction à Poitiers...
Dans le domaine nucléaire, le projet de loi "relatif à la transparence et à la sécurité", qui sera soumis du 7 au 9 février au Sénat, prévoiera la création de l'autorité indépendante voulue par le chef de l'Etat. Cet organisme, a rappelé Mme Olin, sera chargé du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l'information.
Plusieurs autres projets de lois en suspend devraient aboutir au cours de l'année: celui sur les parcs nationaux chargé de rajeunir le texte en vigueur depuis 1960 revient ainsi au Sénat, après son examen par l'Assemblée nationale, à partir du 31 janvier.
Le projet sur l'eau, véritable serpent de mer, sera adopté avant l'été, a assuré Mme Olin: "Il doit améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement et donner des moyens de mieux gérer la sécheresse", une nouvelle fois attendue cette année.
Selon la ministre, le réseau de surveillance "du bon état des milieux aquatiques" sera opérationnel d'ici la fin 2006. Et face aux risques d'inondations, le ministère entend mettre en place dans le même temps un dispositif de "vigilance crues", à l'image du réseau d'alerte de Météo France sur les intempéries.
Enfin, lanterne rouge du réseau européen de sites écologiques remarquables "Natura 2000" et déjà condamnée en 2002, la France a promis à la Commission européenne de désigner 323 sites supplémentaires d'ici au 30 avril. Mme Olin a confié avoir "négocié" ce nouveau délai avec le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas.
