Quelles sont les nouvelles orientations de la politique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ?
Le régime d’aides des propriétaires bailleurs ne fonctionnera plus comme un guichet ouvert mais sera désormais ciblé sur des travaux d’une certaine ampleur. L’aide sera attribuée systématiquement sur la base d’un diagnostic de l’état du logement. Le nouveau régime applicable aux propriétaires occupants prévoit une hausse des plafonds de travaux subventionnables jusqu’à 50 000 euros HT et la majoration de certains taux jusqu’à 50 %. La refonte de ces régimes s’accompagne de modifications importantes des dispositifs d’accompagnement des demandeurs, tant dans le cadre de l’ingénierie programmée que de celui des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en secteur diffus. Enfin, une aide spécifique et transitoire est instaurée en faveur des collectivités, maîtres d’ouvrage ou délégataires de compétences, pour financer certains coûts de transferts. Ces nouvelles orientations s’appliquent aux dossiers déposés à compter du 1 janvier 2011.
