« Nous devons rééduquer les acheteurs publics, ils ne doivent pas rester enfermés dans leurs grimoires : il faut agir en patriotes. » Le 25 octobre 2013, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, tançait une fois encore les acheteurs publics, leur reprochant de ne pas promouvoir le Made in France dans leurs marchés (lire notre article). La coupe est pleine pour l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), lassée de cette « mise en cause injuste et injustifiée des acheteurs publics ». L’association tient à rappeler, dans un communiqué du 10 décembre, « que les acheteurs publics exercent leur métier dans un cadre juridique européen (les deux directives en cours de révision) et national (le Code des marchés publics et l’ordonnance de 2005) dont l’objet est de garantir à l’ensemble des entreprises la loyauté de leur mise en concurrence et de leur sélection, au travers de la publicité des appels d’offres et des règles de transparence […] ». Elle souligne également l’existence de plusieurs lois votées dans les années 1990 et visant à la prévention de la corruption, qui sanctionnent pénalement, au travers notamment du délit de favoritisme, le non-respect de ces règles.
« Dans ce cadre, il est à ce jour impossible, pour un acheteur public, de privilégier des entreprises du seul fait de leur nationalité ou de leur implantation, assène l’association. Cela peut paraître regrettable aux yeux de certains, choquant même pour d’autres, mais telles sont aujourd’hui les règles de droit. » C’est pourquoi l’Apasp se dit « particulièrement préoccupée de voir ainsi les acheteurs publics stigmatisés et montrés du doigt alors qu’ils ne font que respecter la légalité républicaine ». Mais, il est vrai, conclut-elle, « qu’à une époque où de vieux démons - comme le soi-disant miracle de la suppression du Code des marchés publics – ressurgissent [lire notre article], la tâche des acheteurs publics n’est pas particulièrement facile… »
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