Le Sénat a adopté dans la nuit du 10 au 11 juin une proposition de loi pour renforcer le pouvoir de dérogation des préfets « au service des territoires », une initiative soutenue ces dernières semaines par le Premier ministre François Bayrou qui souhaite simplifier l'action des collectivités.
Le texte du sénateur Les Républicains Rémy Pointereau, largement approuvé par la chambre haute en première lecture et désormais transmis à l'Assemblée nationale, vient préciser, renforcer ou créer toute une panoplie de dérogations accordées aux préfets dans les territoires, qui pourront dès lors autoriser plus facilement certains projets, adapter certaines normes, favoriser l'accès à certaines aides publiques ou alléger certaines démarches administratives, sous certaines conditions.
Cette nouvelle logique entend poursuivre un travail de dérogation préfectorale rendu possible depuis 2020 par décret, mais actuellement circonscrit à un nombre limité de matières. En cinq ans, seuls quelque 900 arrêtés de dérogation préfectoraux ont été portés à la connaissance de l'administration centrale.
La proposition de loi concrétise certaines promesses émises par François Bayrou lors des Assises de la simplification, en avril au Sénat. « Le pouvoir d'interprétation, de mise en place de décisions de bon sens élémentaire doit être rendu au préfet », y avait-il expliqué, promettant d'agir face à la « cacophonie » qui règne parfois entre acteurs territoriaux.
Dérogation ou substitution ?
Néanmoins, la rédaction actuelle du texte, très large, a suscité des réserves du côté du gouvernement et de la gauche. Avec une crainte: voir ce pouvoir de dérogation devenir dans certains cas un « pouvoir de substitution », notamment car il confère aux préfets un rôle de délégué territorial pouvant notamment prendre des décisions en lieu et place de certaines agences de l'Etat.
Le gouvernement a par ailleurs profité de ce vecteur législatif pour introduire certaines mesures lancées fin avril lors du « Roquelaure de la simplification », comme la fin de l'obligation pour les collectivités de créer un conseil citoyen ou un conseil de développement.
La chambre haute a aussi permis aux préfets d'autoriser dans certains cas le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA, une aide de l'Etat aux collectivités qui investissent, contre l'avis du gouvernement.
Enfin, le Sénat s'est divisé sur une dérogation aux normes environnementales protégeant les cours d'eau classés, la gauche s'inquiétant de reculs en matière de biodiversité. Mais l'hémicycle, qui penche à droite, a bien approuvé la mesure.
