Le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo. Ce texte a été enrichi d’une centaine d'amendements âprement discuté pendant toute la semaine mais souvent consensuels et dont certains ont été présentés comme "une véritable révolution foncière".
Ce texte constituait un canevas. Les sénateurs en ont fait une tapisserie: initialement composé de 11 articles, il en compte plus de 60, répartis sous trois titres et 15 chapitres, au terme de sa première lecture.
Une centaine d'amendements, âprement discuté pendant toute la semaine mais souvent consensuels, ont été adoptés, dont certains représentent, de l'avis du rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) et du ministre Borloo, "une véritable révolution foncière".
Les sénateurs ont ainsi instauré au profit des communes une "taxe forfaitaire" de 10% sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation.
Assise sur les deux tiers du prix de la transaction, cette taxe assurera aux communes une forme de retour sur investissement anticipé pour les travaux qu'il leur faut entreprendre à leurs frais pour viabiliser un terrain qui, dès lors qu'on l'ouvre à l'urbanisation, voit sa valeur monter en flèche au seul profit du propriétaire.
Pour lutter contre la rétention foncière, un dispositif de surtaxation du foncier non bâti, laissé à l'initiative des communes et plafonné à 3 euros du mètre carré, a été adopté.
Dans le même esprit, les propriétaires de logements inoccupés assujettis à la taxe sur les logements vacants (TLV) qui les remettent sur le marché pourront pendant deux ans ne déclarer que la moitié des loyers perçus.
Le Robien est (presque) mort, vive le "Borloo populaire"
Après les dispositifs "Périssol", "Besson" et autres "Robien", le Sénat a voté le "Borloo populaire", un nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre dans le secteur intermédiaire.
Il autorise l'amortissement de 65% de la valeur d'un bien sur 15 ans, avec déduction forfaitaire de 30% sur les revenus locatifs, sous réserve que le locataire ne dépasse pas un plafond de ressource et que le loyer soit plafonné à 70% du prix du marché.
Une autre disposition, qui pourrait concerner des centaines de milliers de logements, consiste à autoriser la mise sur le marché des logements vacants situés au-dessus des commerces et qui font l'objet d'un bail unique.
Afin de ne pas retarder les programmes de construction, il pourra être procédé à une annulation partielle du permis de construire ne concernant que les éléments non conformes.
Enfin, la loi de 1948 s'éteindra "en douceur" et l'entrée en vigueur du nouvel indice de référence des loyers sera avancée au 1er mars 2006, laissant prévoir une hausse des loyers limitée à 1,8% en 2006.
Après une deuxième délibération, les sénateurs on finalement limité aux constructions engagées dans le cadre du plan de cohésion sociale la compensation par l'Etat de l'exonération de la taxe foncière dont bénéficie le logement social.
La discussion a largement débordé sur la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) de 2000, qui impose aux communes 20% de logements sociaux, mais le Sénat a opté majoritairement pour le statut quo dans ce domaine. Le PS, l'UDF et le PCF souhaitaient en durcir les dispositions, une poignée d'UMP en atténuer les effets. La question a été renvoyée en deuxième lecture, le temps de procéder à une évaluation de la loi SRU.
