L'association « Villes et finance » (1) a réalisé, au printemps 1996, auprès des communes de plus de 5 000 habitants, une enquête sur le rôle des commissions communales des impôts directs (CCID). Les résultats publiés dans le numéro de février du « Répertoire fiscal », révèlent que les travaux menés par les services fiscaux, et sur lesquels sont consultées les CCID, concernent en premier lieu l'intégration dans l'assiette fiscale de nouvelles constructions.
En second lieu, les CCID sont appelées à émettre un avis sur la révision du classement des locaux existants. Sur ce point, la consultation de la CCID apparaît d'autant plus fréquente que la taille de la commune est plus petite. Si ce thème est souvent cité par les collectivités, on peut y voir une conséquence des travaux de révision menés en 1990. En effet, certaines communes ont incité les services fiscaux à intégrer, sans attendre, les anomalies constatées dans le classement des locaux. Par ailleurs, dans certaines communes, il existe une prise de conscience de la sous-évaluation d'une partie du patrimoine immobilier, notamment celui classé dans les catégories les plus faibles.
(1) Villes et Finance, association pour le développement de la fonction financière dans les collectivités locales, BP 16, 92332 Sceaux Cedex ; tél. : 01.44.51.66.07.
