Un particulier, riverain d’un projet de création d’une unité de production de chaleur par biomasse, a demandé au juge des référés de suspendre le permis de construire tacite accordé par le préfet. Il justifiait l’urgence à suspendre l’autorisation par le caractère difficilement réversible des travaux. Au contraire, le préfet opposait l’urgence à ne pas suspendre le permis, dès lors qu’un intérêt public s’attachait à la construction autorisée.
Question Le projet de chaufferie caractérise-t-il un intérêt général justifiant de ne pas suspendre le permis de construire ?
Réponse Oui. Le juge des référés constate, notamment, que le projet s’inscrit dans le cadre du plan climat-énergie décidé par la communauté d’agglomération du Grand Dijon. Avec d’autres indices, il en conclut qu’un intérêt général s’attache à la réalisation de l’opération.
Commentaire L’intégration du projet de chaufferie dans un document public et l’engagement de la personne publique au côté du titulaire du permis ont pu convaincre le juge de ce que le projet ne répondait pas au seul intérêt du pétitionnaire. L’intérêt général est ici caractérisé à travers plusieurs éléments factuels. Les aspects environnementaux et de développement durable ne sont pas les seuls retenus, mais c’est une première reconnaissance dans un tel cadre juridictionnel.
