Ce texte fixe pour la délivrance de certificats d'économies d'énergie dans le cadre de ce programme un facteur de proportionnalité de 3,25 € par MWhc, avec un plafond de 150 GWhc sur la 3e période. Le groupe Engie, maître d’ouvrage de ce programme expérimental, a signé le 10 novembre une convention avec l’État.
Un arrêté présentant une fiche Programme « passeport rénovation énergétique » doit encore être publié. Engie s’est engagé par la convention à financer le programme de la façon suivante : 400 € par passeport dans la limite de 1 000 passeports ; prise en charge des frais de gestion liés à la maîtrise d’ouvrage (limitée à 60 € par passeport).
