Quels sont les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les insectes xylophages ?
Les pouvoirs de police spéciale exercés par le maire sur la base des articles à du Code de la construction et de l’habitation en matière de lutte contre les termites s’exercent aussi pour les autres insectes xylophages. Conformément à l’article L. 133-1, « dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préparatifs ou d’éradication nécessaires ». Ainsi, un arrêté municipal « enjoignant aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis de l’agglomération de la commune de procéder à la recherche de termites et aux travaux préventifs ou d’éradication » n’est pas « constitutif d’une rupture d’égalité devant les charges publiques ni source d’une atteinte excessive au droit de propriété » dans la mesure où la zone concernée par l’arrêté est définie de manière précise et concerne des lieux dont « l’infestation est avérée » ().
