Le Parlement européen a apporté peu de changements à la proposition de directive européenne visant à établir un cadre commun pour l'évaluation et la gestion de l'exposition au bruit ambiant mercredi 3 octobre 2001 lors de la deuxième lecture du texte.
La plupart des amendements proposés par le rapporteur, Alexander de Roo (Verts, PB) et par la commission parlementaire de l'environnement, n'ont pas recueilli une majorité suffisante pour leur adoption. En particulier, les propositions visant à fixer à mi-2003 l'application de la directive par les Etats membres n'ont pas été suivies.
Les députés ont seulement prévu que la Commission présente dans les 3 ans après l'entrée en vigueur de cette directive, des propositions dérivées "établissant des normes de qualité contraignantes" qui devront être "mises en application selon un calendrier préétabli".
Si le Conseil des ministres accepte les quelques modifications votées mercredi au Parlement, le texte sera définitivement approuvé. En cas de refus, le projet devrait faire l'objet d'une conciliation entre le Parlement et le Conseil.
La proposition de directive, présentée par la Commission en juillet 2000, vise en particulier à harmoniser les indicateurs de bruit et les méthodes d'évaluation, et ensuite à établir des "cartes de bruit" qui seront utilisées dans l'élaboration de plans d'actions contre le bruit au niveau local. Les informations serviront aussi à fixer des objectifs à atteindre pour améliorer la situation en matière de bruit dans l'UE.
