Par 632 voix pour, 25 contre et 19 abstentions, les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg ont validé l'accord négocié en première lecture avec les Etats membres en juin dernier.
« En tenant bon face à la droite, au Parlement comme au Conseil, le S&D et les Verts ont finalement obtenu une directive qui se veut utile et exhaustive. Les obligations qui découlent de ce texte demanderont la création de nombreux emplois - audit énergétique, isolation des bâtiments, etc... », a estimé l'eurodéputée socialiste Catherine Trautmann qui faisait partie de la commission chargée de rédiger cette directive.
« La directive liste une série de champs obligatoires contribuant à l'objectif d'efficacité énergétique : rénovation des bâtiments publics, stratégie de mobilisation des investissements pour la rénovation du parc résidentiel et commercial, cogénération, certificats d'économie d'énergie... ».
Le texte, qui devra être transposé dans le droit des différents Etats pour le début 2014 au plus tard, impose aux Etats de rénover chaque année 3% des bâtiments publics dans un souci d'efficacité énergétique.
Sous pression de plusieurs pays, et vu l'état actuel des fonds publics en Europe, les bâtiments administratifs communaux et régionaux - qui représentent pourtant 12% des bureaux en Europe - ne seront pas soumis à cette obligation.
En revanche, les fournisseurs d'énergie européens devront prendre des mesures afin de réduire la consommation de leurs clients de 1,5% chaque année, et ce entre 2014 et 2020.
« Enfin, nous avons également obtenu de la Commission européenne qu’elle publie une liste d'initiatives sectorielles complémentaires afin d'assurer que l'objectif global de 20% d'économies d'énergie d'ici 2020 soit effectivement atteint. Le cap est fixé, les Etats membres doivent maintenant mettre en œuvre cette directive dès que possible ! », a conclu Catherine Trautmann.
La directive impose en effet aux Etats membres d'adopter des plans nationaux d'efficacité énergétique qui seront soumis à la Commission européenne. Si ces plans ne sont pas assez ambitieux, l'exécutif européen imposera alors des mesures contraignantes dès 2014.
