Ce projet controversé "Reach" de nouvelle réglementation des produits chimiques a été approuvé en première lecture par une large majorité.
L'objectif de Reach (acronyme en anglais d'Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est d'instaurer, sur 11 ans, un système d'enregistrement de quelque 30.000 substances fabriquées ou importées dans l'UE dans des quantités dépassant une tonne par an, dans une agence basée à Helsinki.
Le Parlement a adopté l'amendement présenté par les conservateurs, les socialistes et les libéraux pour la simplification des tests à fournir par l'industrie sur les substances produites à moins de 100 tonnes, à l'exception des plus dangereuses ou des plus exposées.
Cet allégement concerne près des deux-tiers des substances, selon les écologistes qui ont voté contre ce compromis.
Le texte amendé par le Parlement doit maintenant être adopté par les 25 ministres de l'industrie de l'UE, à une date encore indéterminée.
En cas de désaccord, il reviendra en seconde lecture au Parlement, puis fera éventuellement l'objet d'une conciliation entre les deux institutions.
Bien qu'elles soient présentes dans les produits de consommation courante (textile, cosmétiques, mobilier, habitat etc.), on ne connaît pas les effets sur la santé et l'environnement de la plupart de ces molécules, soupçonnées d'être responsables de l'augmentation des allergies, de certains cancers ou de l'infertilité constatée par le corps médical.
Il n'incombera plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs. La commercialisation des substances les plus dangereuses sera soumise à autorisation.
Si l'industrie européenne a obtenu à force de lobbying un allégement des données à fournir pour l'enregistrement, elle n'a en revanche pas obtenu gain de cause au niveau des autorisations.
Celles-ci seront limitées à cinq ans pour encourager le développement de substitutions, comme le souhaitaient les écologistes. Elles ne seront délivrées que s'il n'existe pas d'alternatives et que le producteur peut démontrer que les risques sont "adéquatement contrôlés".
