Le contrat d'éclairage des monuments, de la voirie et la signalisation de la Ville de Paris a été signé le 8 février au profit de l'offre présentée par le groupement Etde (Bouygues)/Satelec/Vinci Energies/Aximum pour un montant de 800 millions d'euros sur 10 ans. Jusqu'ici, ce contrat était détenu par Citelum, filiale commune d'EDF et Veolia qui avait alors déposé un recours devant le tribunal administratif. La contestation portait sur la non reprise des contrats de travail des salariés concernés et sur le non allotissement du contrat (un seul prestataire), qui serait une entrave à la concurrence.
Le tribunal administratif a décidé vendredi 10 juin de rejeter ce recours, considérant dans son jugement qu'il était "clair" que les dispositions du code du travail sur lesquelles les requérants s'appuyaient "ne trouvaient pas à s'appliquer dans le cadre du marché litigieux".
Il a par ailleurs jugé "établi qu'une dévolution du marché litigieux en lots séparés aurait rendu techniquement difficile l'exécution des prestations telles que redéfinies au regard du nouvel objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique". Le tribunal a estimé qu'"en ne procédant à aucun allotissement du marché, la Ville de Paris n'a, par conséquent, commis aucune erreur manifeste d'appréciation" et que "le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 10 du code des marchés publics doit, par suite, être écarté".
Dans un communiqué, la Ville de Paris a accueilli "avec satisfaction" ce jugement, en faisant valoir que "ce nouveau marché (...) visait à réaliser les objectifs du plan climat parisien avec en particulier une diminution de 30% des consommations d'énergie en 2020 par rapport à 2004". La Ville a "fait observer que les moyens juridiques sur lesquels se sont appuyés les recours déposés par le préfet de Paris et Citelum portaient sur des éléments de la procédure fixés par la Ville dès le lancement du marché en novembre 2009 et qu'ils n'avaient donné lieu alors à aucune contestation de leur part".
Elle a affirmé en outre "qu'aucun de ces moyens n'avait pesé d'une manière ou d'une autre dans le choix de l'attributaire du marché puisque Citelum avait remis au terme de la procédure, une offre irrégulière composée de documents incomplets et incohérents, que la commission d'appel d'offres de la Ville n'avait pas eu d'autre choix que d'écarter".
