Faits :
Un maître d’ouvrage confie des travaux de gros œuvre à une entreprise dont le marché de travaux stipule qu’elle devra prendre toute disposition, à ses frais et risques, pour limiter les gênes subies par le voisinage. En cours de travaux, deux riverains font état de nuisances qu’un expert judiciaire attribue à l’entreprise. Assignés sur le fondement du trouble anormal de voisinage, l’entreprise et le maître d’ouvrage sont condamnés in solidum par la cour d’appel à indemniser les riverains ; dans le cadre des recours contributifs, la cour laisse à la charge du maître d’ouvrage une part de 10 %.
Décision :
Cet arrêt est censuré puisqu’il ne tient pas compte de la clause contractuelle du marché de travaux.
