Le locataire d’un immeuble à usage de bureaux se plaint du dysfonctionnement du système de chauffage-climatisation. Il assigne le propriétaire et les constructeurs en réparation des désordres avec indemnisation du préjudice de jouissance. L’entreprise chargée du lot « chauffage-climatisation » est condamnée, solidairement avec les maîtres d’œuvre, à payer une somme au titre des travaux de reprise et à supporter une partie de celle-ci.
Question Le locataire pouvait-il réclamer l’indemnisation des travaux de reprise ?
Réponse Non. Tiers au contrat d’entreprise, le preneur des locaux ne peut demander aux constructeurs une somme correspondant à la réparation des désordres, mais seulement l’indemnisation du préjudice subi.
Commentaire Le locataire est un tiers au contrat d’entreprise : il ne peut invoquer que la responsabilité quasi délictuelle des constructeurs. A ce titre, il se prévaut de son préjudice propre et il ne peut demander la réparation des désordres (voir déjà : ). Il pourrait toutefois demander au bailleur qu’il remette les lieux dans un état conforme aux prévisions du bail, sauf à ce dernier à solliciter la garantie du constructeur.
