Fait rarissime, en raison de la crise des banlieues qui a conduit le gouvernement à recourir à la loi du 3 avril 1955 prévoyant l'instauration de couvre-feux, l'examen par les députés des crédits 2006 de la mission "Ville et logement" qui devait avoir lieu ce mercredi a été annulé et reporté à une date ultérieure.
Cette décision du gouvernement, qui est maître de l'ordre du jour des travaux du Parlement, a été annoncée dans l'hémicycle par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, avant le début de la séance des questions au gouvernement.
M. Debré a donné connaissance aux députés d'une lettre du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Henri Cuq, les informant de ce changement d'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.
Cette annulation permettra au gouvernement de rédiger les amendements nécessaires pour tenir compte des différentes annonces du Premier ministre Dominique de Villepin.
La date du nouvel examen de cette mission n’a pas été communiquée.
Rappelons que le premier ministre a annoncé devant l'Assemblée nationale la création de 15 zones franches urbaines supplémentaires, en plus des 85 existantes. Après avoir rappelé que 239 quartiers recevaient des aides de l’ANRU, il a indiqué avoir "décidé de dégager 25% de moyens supplémentaires sur une période de deux ans". Enfin, il a confirmé la tenue la tenue avant la fin de l’année d'un comité interministériel des villes pour décider de l’avenir des contrats de ville et des nouvelles orientations de la politique de la ville.
