Autoroute A69 : une nouvelle audience «dans les prochains mois»

Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé lundi rouvrir l'instruction du dossier de l'A69, alors qu'une décision était attendue le 9 décembre sur la poursuite ou la suspension du chantier autoroutier. Les travaux continueront pendant que la procédure suivra son cours.

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Chantier de l'autoroute A69
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Le devenir du projet autoroutier A69 entre Castre et Toulouse reste en suspens.

Le tribunal administratif de Toulouse était appelé à se prononcer, ce 9 décembre 2024, sur le maintien ou l’annulation des autorisations de chantier délivrées par arrêtés préfectoraux les 1er et 2 mars 2023.

C’est peu dire que la décision était très attendue, suite aux conclusions prononcées le 25 novembre dernier par la rapporteure du projet de liaison autoroutière de 53 km entre Castre et Toulouse, Mona Rousseau, pointant l’absence de « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant la construction d’une telle infrastructure.

Mais finalement, les différentes parties prenantes : Etat, entreprise concessionnaire et opposants, vont encore devoir s’armer de patience. Le tribunal a en effet décidé de rouvrir l’instruction du dossier après la production de notes en délibéré. « Après examen, et dans l’intérêt d’une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l’instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés », a estimé la juridiction administrative.

Une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité des autorisations environnementales se tiendra donc « dans les prochains mois » sans que les travaux soient interrompus durant ce lapse de temps.

Les opposants ulcérés 

La société concessionnaire Atosca annonce « prendre acte de la décision […] et produira ses observations dans le délai de 45 jours imparti par le tribunal administratif ».

Présidente de France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, Cécile Argentin, a, quant elle, fustigé une décision dont « le seul objectif est de poursuivre les travaux. […] Alors que tout a été clôturé et que le jugement devait être annoncé, normalement ce n'est pas possible de rouvrir une séance de débat », a-t-elle poursuivi, dénonçant une décision « purement illégale ».

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