Le Fonds vert teste sa méthode auprès d’un public bienveillant, mais exigeant. Invité vedette des cinquièmes rencontres de France urbaine, le ministre de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé le 23 septembre une mise à plat des thèmes susceptibles de bénéficier de la manne gouvernementale d’1,5 milliard d’euros, destinée à accompagner les investissements des collectivités locales dans la transition écologique.
Rendez-vous début octobre
Adressée à l’ensemble des associations d’élus à partir du début octobre, son invitation ouvre la voie à « des chantiers considérables, sur l’ensemble du territoire », annonce-t-il.
Finis, les appels à projets et les cahiers des charges lourds, symboles de la verticalité de l’exercice du pouvoir d’Etat : face à une association dont il est lui-même issu, l’ancien maire et président de l’agglomération d’Angers promet une méthode ascendante au service de projets qui reflèteront la diversité des territoires. « Zones de faible émission, adaptation au recul du trait de côte, préservation de la biodiversité, reconversion de friches » : Christophe Béchu a énuméré quelques-uns des thèmes éligibles à des crédits « fongibles et déconcentrés ».
Budgets verts
« Partout, des solutions fonctionnent, comme le montrent l’écoquartier des Rives du Borie dans l’eurométropole de Strasbourg, le réseau de chaleur de Caen ou les investissements associés à la zone de faible émission de Toulouse », a développé le ministre.
Pour juger de la crédibilité des réponses locales aux défis climatiques, Christophe Béchu exprime son adhésion à la méthode des budgets verts.
Dédiée à un fonds cadré par l’exercice budgétaire national 2023, la mise à plat automnale servira de rampe de lancement à une programmation pluriannuelle, maintes fois réclamée par France Urbaine. Elisabeth Borne, Première ministre, a donné rendez-vous à l’association le 27 septembre pour détailler cet agenda qui concrétise la promesse présidentielle de planification écologique.
Le test du bouclier énergétique
Présidente de France urbaine, Johanna Rolland ne lève pas pour autant toutes les réserves accumulées durant le précédent quinquennat : « Changer de méthode, nous y sommes prêts. Mais pas pour servir de courroie de transmission », a-t-elle mis en garde. A l’issue des journées nationales, une « déclaration de Reims » liste 12 mesures d’urgence revendiquées par l’association.
Sans surprise, le bouclier énergétique vient en tête. La maire et présidente de Nantes métropole identifie dans sa mise en place un test de la volonté du gouvernement de préserver la marge de manœuvre budgétaire des grandes villes et métropoles, échaudées par la suppression, sans concertation préalable, de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Leviers majeurs de la transition écologique, les transports publics constituent les premières victimes d’une hausse moyenne des coûts énergétiques chiffrée à 50 % par l’association.
Nouveau départ pour le Zan
Moins conjoncturel, le différend sur la territorialisation de la lutte contre l’artificialisation des sols pèsera lui aussi sur les premiers pas de la planification écologique : « Avant le vote de la loi Climat et résilience rédigée à la va-vite, nous étions sortis dépités de notre rencontre avec l’ancienne ministre Barbara Pompili. Elle n’avait pas voulu s’appuyer sur nos collectivités à qui revient pourtant l’élaboration des documents et projets d’urbanisme », se souvient Jean-Luc Moudenc, premier vice-président de France urbaine, concerné au premier chef dans sa ville de Toulouse.
« Bien au-delà de ses enjeux locaux, la relance d’Airbus relève de la souveraineté européenne. Faut-il s’interdire de consommer des hectares pour les usines et les logements des salariés qui en découlent » ? L’élu veut croire à un nouveau départ : « Christophe Béchu nous a assuré qu’il suivra personnellement le dossier du Zéro artificialisation nette » (Zan), poursuit le maire de Toulouse.
Circuits courts ville campagne
Comme gage de sa capacité à « changer de logiciel », la présidente de France urbaine souligne le dialogue engagé avec les maires ruraux, « à mille lieues des caricatures qui représentent des métropoles captatrices des richesses de leur arrière-pays ». « Entre la souveraineté alimentaire et les aménités apportées par l’air et par l’eau, les sujets gagnant-gagnant ne manquent pas », lui répond Eric Krézel, maire de Ceffonds (Haute-Marne) et référent Grand Est de l’Association des maires ruraux de France.
Même le difficile sujet de la mobilité n’échappe pas à la dynamique de réduction des fractures entre ville et campagne, comme le souligne le maire de Grenoble Eric Piolle, auréolé par le statut de capitale verte attribué cette année à sa ville par l’Union européenne : en 2020, l’élargissement au bassin de vie de la compétence du syndicat mixte des mobilités (Smmag) a fixé le cap en cours de traduction dans le projet de RER métropolitain. L’élu écologiste entrevoit un début d’inversion des tendances nationales : « Depuis 40 ans, le parc automobile a doublé en France, le poids moyen d’une voiture a augmenté de 25 %, et la part des SUV atteint désormais 47 % », rappelle-t-il.
R comme réussite !
Pour désigner les trajectoires vertueuses, Christophe Béchu propose une nouvelle traduction du R, dans le sigle CRTE qui désigne les contrats de relance et de transition écologique : R comme réussite. Sous réserve que ces contrats ne cachent pas un recyclage de crédits sous un nouveau nom – un soupçon qui pèse également sur les financements du Fonds Vert – France urbaine se tient prête à prendre la main tendue.
Encore faudra-t-il, dans les semaines à venir, déminer un autre dossier épineux : celui des dotations d’Etat aux collectivités. Avant le débat sur le projet de loi de finances 2023, les élus des grandes villes ne peuvent pas donner tort à leur ministre et ancien collègue : « La majorité relative impose une co-construction. Plutôt que d’annoncer en amont une proposition chiffrée, nous misons sur le débat parlementaire »…
