Fin 2008, le Meeddat, ancien nom du Meeddm (il a depuis ajouté la mer à son intitulé) avait annoncé « un plan de 50 mesures en faveur des énergies renouvelables » dont la mesure n°10 correspondait à la création du fonds chaleur renouvelable. Ce fonds, comme son nom l'indique, doit apporter aux entreprises et collectivités des aides financières garantissant une rentabilité normale aux projets de valorisation thermique d'énergies renouvelables. L'aide est calibrée de sorte que la chaleur renouvelable puisse être vendue à un prix inférieur d'au moins 5% à celui de la chaleur produite à partir d'énergie fossile.
Engouement du secteur agroalimentaire
Le Meeddm et l'Ademe viennent de rendre public les résultats du premier appel à projets biomasse financé par ce fonds chaleur renouvelable. Il portait sur un volume d'environ 100 000 tep, mais l'engouement des réponses a permis de retenir des projets dont l'investissement total représente près de 150 M€ financé à 40% par le fonds, qui devraient aboutir à une production énergétique totale de 145 400 tep. Plus de la moitié des projets seront réalisé dans le secteur agroalimentaire. Pour le Ministère, « Ceci est le reflet d'une volonté des industriels du secteur agroalimentaire d'améliorer les performances énergétiques et environnementales de leurs procédés et de communiquer sur des produits de grande consommation à faible teneur en carbone. » Les combustibles utilisés seront constitués à plus de 62 % de plaquettes forestières.
Nouvel appel à projets Biomasse centré sur le secteur tertiaire
Regrettant l'absence du secteur tertiaire dans les dossiers présentés dans le cadre du premier appel à projets, l'Ademe a lancé le 19 octobre 2009 un second appel à projets qui devrait cette fois-ci se focaliser sur le secteur tertiaire. Cet appel à projets porte sur les installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1000 tep à partir de biomasse et s'adresse à toutes les entreprises issues des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé.
L'objectif indicatif de production énergétique totale sur l'ensemble des projets retenus a été élevé à 175 000 tep.
Comme lors du 1er appel à projets, les candidats des régions touchées par la tempête Klaus (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon) peuvent demander une aide bonifiée, à la condition que leur plan d'approvisionnement soit composé à 50% minimum de bois chablis pendant 3 ans (au lieu de 100%, comme exigé lors de l'appel à projets 2009).
La phase d'appel à candidatures se déroulera du 19 octobre 2009 au 31 mars 2010. La diffusion des résultats et à la notification des propositions d'aides auront lieu en septembre 2010, après analyse, mise en concurrence et sélection des projets.
Importance des collectivités et gestionnaires d'habitat collectif
Ces chiffres sont a mettre en relief avec l'objectif annoncé de la production de 5.5 Mtep supplémentaires de chaleur d'origine renouvelables d'ici 2020, soit plus du quart de l'objectif fixé par le Grenelle Environnement en matière d'énergies renouvelables (20 Mtep supplémentaires à l'horizon 2020). Le Ministère avait, lors de l'annonce de la création du fonds chaleur renouvelable, rappelé que « les financements existants dans le cadre des contrats Etat-Régions génèrent chaque année 85 000 tep de chaleur renouvelable supplémentaire » et que ce nouveau fonds avait donc l'intention de multiplier par 5 ce rythme, de 2010 à 2020. Ces appels à projets qui devront voir le jour en 2011 et 2012, ne représente qu'un triplement du rythme actuel.
Les projets portés par les collectivités et gestionnaires d'habitat collectif, dont les aides à l'investissement par le fonds chaleur renouvelable est accessibles toute l'année, sans contraintes de calendrier, devront permettre de participer, à la même hauteur que ces projets industriel, agricole et tertiaire privé, aux succès des objectifs du Grenelle.
