L'obligation d'un diagnostic de performance énergétique lors des ventes de biens immobiliers, initialement prévue le 1er juillet 2006, est reportée à l'automne. Le décret d'application de l'ordonnance du 8 juin 2005 sur le logement et la construction, qui décrit le contenu, la forme et les modalités d'établissement de ce diagnostic, n'est pas encore finalisé a précisé la Direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et
de la Construction (DGUHC) dans un communiqué.
Ce report est justifié par le besoin "d’achever la mise au point des textes et la bonne information de tous les professionnels chargés de son application".
La DGUHC précise qu’une méthode de calcul de la performance énergétique des logements chauffés individuellement est mise à disposition des professionnels sur le site du ministère. www.logement.gouv.fr. Les professionnels peuvent donc dès à présent se préparer à la mise en application de cette méthode. Baptisé 3CL-DPE (calcul conventionnel des consommations des logements pour le diagnostic de performance énergétique), cet outil basé sur un tableur comporte deux versions : pour la maison individuelle et pour les bâtiments collectifs.
Le décret et les arrêtés d’application lorsqu’ils paraîtront, et d’autres documents d’aide à l’établissement du diagnostic seront également disponibles sur ce site.
