Le Conservatoire du Littoral, qui s'efforce de protéger les côtes françaises, pourra étendre ses inverventions au domaine public maritime - plages, falaises et baies - selon un amendement à la loi sur la démocratie de proximité adoptée définitivement cette semaine au Sénat. Le Conservatoire du Littoral, créé en 1975 pour protéger les espaces naturels en bordure des mers et des lacs, est parvenu à protéger de façon définitive près de 11% des côtes françaises, soit 65000 hectares.
Il n'avait toutefois aucune possibilité d'intervenir sur le domaine maritime, où des activités dommageables pour l'environnement pouvaient se poursuivre en bordure de côtes protégées, telles que l'extraction de graviers ou de sables, la destruction de dunes...
La nouvelle compétence accordée par la loi Démocratie de proximité lui permettra une gestion plus cohérente, particulièrement là où la frontière est mouvante entre terre et mer, comme dans les baies, mangroves et lagons, précise un communiqué du Conservatoire du littoral.
Le domaine public maritime désigne la limite supérieure de la haute mer, à laquelle on ajoute les "lais et délais", c'est-à-dire les zones d'alluvions et les terres abandonnées par la mer depuis 1963.
Huit amendements proposés par Louis le Pensec, sénateur et auteur d'un rapport récent sur le Conservatoire, ont été adoptés. L'un d'eux définit le rôle des "gardes "du Conservatoire du Littoral, et leur donne un pouvoir de sanction des infractions constatées (feux, dépots d'ordures....).
Le dispositif de préemption des terrains est également amélioré, avec la création d'un droit de préemption propre au Conservatoire.
