Deux modèles de contrats et deux nouvelles clauses. Le conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) (1) vient de réviser son modèle de contrat sur les constructions neuves et celui sur la réhabilitation de bâtiment, pour ajouter une clause de réexamen des prix et une relative aux prestations similaires.
Les autres modifications portent essentiellement sur la mise à jour des références textuelles.
La clause relative à la réalisation de prestations similaires est prévue à l’article 30-I-7 du décret marchés publics. Il s’agit pour l’acheteur de passer un marché public (de travaux ou de services) négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsqu’il a « pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence ».
Le Cnoa propose ainsi d’ajouter un article 6.5 dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : « Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d’œuvre, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché ».
Le Cnoa envisage d’autre part l’hypothèse du passage d’un prix provisoire à définitif sous la forme d’une clause de réexamen, prévue à l’article 139-1 du décret marchés publics.
Pour rappel, une telle clause permet de prévoir une modification de la rémunération de la maîtrise d’œuvre, dès la passation du contrat. Et ce, peu important le montant de la modification, à la différence des avenants qui sont limités à 10% du montant du marché initial.
La clause de réexamen du Cnoa est ainsi rédigée : « Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage la maîtrise d'œuvre et le passage au forfait définitif de rémunération font l’objet d’une clause de réexamen définie aux articles AP8-3 et AP9, conformément aux dispositions de l’article 139-1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 29 et 30 du décret 93-1268 du 29 novembre 1993.
Dans le respect des dispositions de l’article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, toute autre modification des dispositions contractuelles fait l'objet d'un avenant. (…..) ».
